Tandis que les ménages français s’équipent de moins en moins de téléviseurs, et de plus en plus d’écrans secondaires – tablettes, smartphones, ordinateurs – le gouvernement réfléchit à des solutions pour compenser les pertes financières liées à la suppression de la publicité sur France Télévisions. Quitte à élargir la redevance audiovisuelle aux autres écrans de la maison. Une discussion commencée il y a longtemps, qui risque de faire polémique si elle aboutit lors de la discussion autour du projet de loi de finance pour 2016, d’ici fin septembre.

Fleur Pellerin Ministre de la Culture

Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication pense à « élargir l’assiette » de la redevance audiovisuelle en l’appliquant aux écrans de smartphones, tablettes et ordinateurs.

Une taxe impopulaire et décalée des usages

Comment faire pour contrebalancer l’écart budgétaire de l’audiovisuel français depuis la suppression des publicités sur France Télévisions ? C’est la question qui oppose deux visions au gouvernement ces jours-ci. Bercy propose d’augmenter directement la redevance audiovisuelle, actuellement de 136 euros, de 3 à 5 euros, tandis que la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin propose « d’élargir l’assiette » de cette contribution ». Élargir l’assiette, soit impacter les propriétaires d’écrans secondaires, les détenteurs de smartphones, tablettes et ordinateurs qui déclarent ne pas avoir de téléviseur. La redevance audiovisuelle pour tous ? Déjà très impopulaire, l’augmentation de la contribution à la redevance audiovisuelle pourrait en agacer plus d’un, tandis que les habitudes se tournent vers une baisse de la consommation télévisuelle quotidienne, et davantage vers un accroissement de la consultation de ces écrans secondaires, justement.

L’économiste Gérard Thoris a confié au Figaro ses doutes quant à la légitimité de cette augmentation : « À l’origine, la redevance avait une légitimité, car la télévision était ce que l’on appelle en science économique un “bien collectif” où l’émetteur ne pouvait pas contrôler le récepteur. L’impôt était donc le seul moyen que les gens payent pour ce service ». « Aujourd’hui, les émetteurs ont le contrôle de qui peut avoir accès aux programmes, et on voit se développer des offres, de Canal+ à Netflix, dont le coût annuel vaut d’ailleurs largement le montant de la redevance. Il n’y a donc aucune raison que l’audiovisuel public ne propose pas lui aussi des programmes que les gens ne devront payer que s’ils veulent les regarder ».

Reste à prendre en compte une considération simple pour opposer une contradiction à cet impôt peu simple à appliquer : l’usager devra déclarer regarder des programmes télévisuels sur un écran secondaire, tandis que ces programmes sont justement mis en libre circulation par les chaînes.  Certains pays comme L’Allemagne auraient déjà appliqué ce dispositif. Pour information, voici quels sont les appareils concernés par cette taxe actuellement, selon le site vosdroits.servicepublic.fr :

Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public sont les suivants

– les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

– et les dispositifs assimilés, c’est-à-dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique.

Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur. Par contre, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. La fin du mois de septembre sera l’occasion de discuter de la mise en place de ce nouveau dispositif à l’occasion du projet de loi de finances 2016.