En janvier dernier, Bouygues Telecom et SFR avaient officialisé leur accord de mutualisation des réseaux. Orange avait alors saisi l’autorité de la concurrence pour se pencher sur le dossier. L’autorité administrative indépendante a demandé à l’ARCEP son avis sur la question. Et le gendarme des télécoms aurait rendu un avis mitigé sur l’accord de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom. En cause : la mutualisation des réseaux 4G.

Bouygues SFR accord mutualisation

L’ARCEP s’est penché sur le dossier de la mutualisation des réseaux entre Bouygues Telecom et SFR et a rendu un avis confidentiel assez mitigé. Selon des informations obtenues par Les Echos, l’Autorité de Régulation des Communications et des Postes auraient en effet pointé du doigt les clauses d’itinérance pour les réseaux 4G qui seraient bien trop favorables à SFR. Ce qui donnerait alors un avantage démesuré à l’opérateur au carré rouge. Pour rappel, l’accord d’itinérance signé en janvier dernier par les deux opérateurs a pour objectif de créer une société commune qui mutualiserait les deux réseaux sur tout le territoire français uniquement en dehors des zones denses (agglomérations de plus de 200 000 habitants). Le but est d’avoir besoin de moins d’antennes : 11 500 sites mutualisés à terme contre 18 500 sites actuellement.

Un accord qui en cache un autre

À l’origine, l’accord n’était pas censé permettre une mutualisation des fréquences 4G. Ainsi, la mutualisation du réseau 4G aurait dû se limiter aux bandes de 800 et 2 600 MHz communes aux deux opérateurs. La bande des 1 800 MHz n’était donc pas concernée puisque Bouygues Telecom est le seul opérateur français à l’utiliser grâce à la permission de transformer une partie de son réseau 2G en réseau 4G (contre 1 % de son chiffre d’affaires à reverser à l’État ainsi qu’une part fixe). SFR n’aurait donc pas dû profiter de cette bande qui permet à Bouyges Telecom de couvrir actuellement 69 % de la population.

Mais selon Les Echos, l’accord de mutualisation tel que découvert par l’ARCEP comporterait une clause de mutualisation des fréquences pour que SFR puisse accéder à la bande des 1800 MHz de Bouygues Telecom. Cette partie de l’accord serait temporaire (pendant 2 ans) afin de permettre à SFR de déployer tranquillement son réseau 4G tout en proposant à ses clients une importante couverture 4G permise par les antennes de Bouygues Telecom.

Et c’est cette partie de l’accord qui est pointée du doigt par le gendarme des télécoms, puisqu’il permettrait à SFR d’être dans une position trop avantageuse par rapport aux autres opérateurs, obligés de déployer le réseau 4G rapidement avec des coûts importants. L’ARCEP pourrait prendre des mesures conservatoires comme la suspension des travaux de mutualisation ou encore infliger une amende aux deux opérateurs. À moins qu’ils n’abandonnent ce pan de l’accord de mutualisation. L’autorité de la concurrence rendra sa décision définitive en septembre prochain et pourrait bien retirer une épine du pied de Bouygues Telecom en enlevant un avantage concurrentiel de taille à son concurrent.

La position délicate de SFR sur la 4G

L’annulation de la mutualisation des fréquences 4G pourrait mettre à mal la position de SFR, qui possède pour le moment peu de supports 4G par rapport à la concurrence. Si, au premier juin, Orange en possédait plus de 6500 et Bouygues Telecom environ 7 000, SFR se contentait de 3000 supports en restant toutefois devant Free Mobile et ses 2 300 supports 4G. On peut penser que SFR a pris son temps pour déployer son réseau 4G en misant sur l’accord de mutualisation à venir. L’annulation de cette partie de l’accord l’empêcherait donc d’avoir accès à la couverture 4G de Bouygues Telecom (69 % de la population couverte en mars). Orange de son côté met les bouchées doubles puisque l’opérateur annonçait une couverture de 65 % il y a quelques jours et mise sur 69 % pour le 1er juillet.