L’ARCEP, L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a annoncé aujourd’hui avoir ouvert 19 procédures contre des opérateurs téléphoniques fixes et mobiles. L’ARCEP profite ainsi du retour de son pouvoir de sanction, suspendu entre juillet 2013 et août 2014.

07201862-photo-logo-arcep

L’ARCEP a retrouvé son pouvoir de sanction et le fait savoir. Pour rappel, le 5 juillet 2013, le Conseil constitutionnel avait supprimé le pouvoir de sanction de l’ARCEP contre les opérateurs jugeant qu’il n’était pas normal que cette autorité française puisse à la fois instruire un dossier contre un opérateur, mais également le sanctionner. L’ARCEP a officiellement retrouvé son pouvoir de sanction dès le début du mois d’août dernier et a également revu son fonctionnement. Désormais, l’ARCEP est séparée en trois formations. Une formation plénière, qui comprend les 7 membres du collège, va être séparée en deux groupes de 4 et 7 membres. Le premier s’occupera de l’instruction et de la poursuite tandis que le second s’occupera du jugement et, éventuellement, de la sanction.

arcep nouvelle formation septembre 2014

Et c’est sur cette base de fonctionnement que l’ARCEP annonce avoir ouvert 19 procédures concernant « 11 opérateurs des marchés fixe et mobile » pour « des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités ». L’ARCEP ne précise jamais exactement la nature des procédures, mais indique qu’elles « portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire ». La grande majorité des opérateurs mobiles semble donc concernée.

Ces procédures ne déboucheront pas forcément sur des sanctions. Comme le précise l’ARCEP, il s’ouvre maintenant une phase d’instruction « visant à apprécier le comportement de chaque opérateur » et qui peut déboucher soit sur un non-lieu soit sur une mise en demeure avec l’obligation « de se mettre en règle […] dans un délai déterminé ». Si cette mise en demeure n’est pas respectée, alors l’ARCEP pourra prendre des sanctions.