Une assignation en justice de plus dans le monde des opérateurs. Cette fois-ci, c’est Bouygues Telecom qui attaque Free Mobile sur le fondement de pratiques commerciales trompeuses. En cause : le débit du réseau Free Mobile qui serait bridé en itinérance sur les antennes d’Orange.

Bouygues Telecom

 

Edit : sur le compte Twitter de Stéphane Soumier, on peut lire qu’en off, Free ne dément pas le bridage mais fait porter la responsabilité sur Orange qui limite le débit. Cela n’explique pas pourquoi certains services sont impactés et pas les autres.

Il est loin le temps où Bouygues Telecom et Free Mobile s’étaient rapprochés au point d’imaginer un rachat du premier par le second. Bouygues vient d’assigner Free devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. La société de Martin Bouygues accuse en effet le réseau de Xavier Niel de brider le débit de certains services, avant même que le quota soit atteint. Free Mobile mentirait donc à ses abonnés en communiquant sur une réduction de débit au-delà de 3 Go de données utilisés par mois (ou 20 Go dans certains cas) alors que le bridage interviendrait quelle que soit l’utilisation du quota.

Cette accusation n’est pas très étonnante puisqu’on parlait déjà de ce sujet en 2012 ou plus récemment avec une étude très sérieuse de 4G Mark en collaboration avec ZDNet. Les résultats étaient sans appel : les débits pratiqués par Free Mobile sur le réseau d’Orange en itinérance étaient environ 20 fois inférieurs à ceux pratiqués sur son réseau en propre, avec des taux d’échec bien trop élevés, notamment sur les fichiers multimédias. Bouygues Telecom s’appuie d’ailleurs sur cette étude ainsi que celles de l’UFC-que-Choisir et du Cabinet Directique pour fonder son assignation en justice. Cette dernière étude prend l’exemple d’une vidéo qui met 7 secondes à se télécharger sur le réseau Free Mobile contre … 12 heures en itinérance !

Bouygues Telecom a donc décidé de passer devant la justice avec une audience prévue pour le 18 décembre prochain à cause du manque à gagner créé par cette situation. En effet, l’opérateur pense que si le bridage n’avait pas lieu, « Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés ». Rappelons à ce sujet qu’Orange loue son réseau à Free Mobile contre une somme inconnue, mais qui dépend de la somme de données qui transite en itinérance. Le trublion a donc tout intérêt à réduire autant que possible la quantité de données échangées pour réduire la facture d’itinérance. Bouygues Telecom réclame donc l’arrêt de tout bridage et précise que le préjudice pour l’opérateur atteindrait au moins 100 millions d’euros.