Bouygues Telecom a transformé de nombreuses antennes 2G en relais 4G, sur la bande des 1800 MHz. Pour cela, l’opérateur doit verser une rente annuelle à l’Etat, contestée dès le départ. Il semblerait que Bouygues Telecom soit sur le point de remporter la victoire et se faire rembourser 80 millions d’euros.

4G

En 2013, Bouygues Telecom a lancé son réseau 4G en commençant par convertir des antennes 2G en antennes 4G sur la bandes des 1800 MHz. Pour cela, l’Etat a fixé un tarif de 64 millions d’euros, soit 5,6 fois plus élevé que la rente payée par Bouygues sur la 2G. L’opérateur a donc rapidement contesté ce tarif devant le Conseil d’État, une affaire qui sera jugée dans plusieurs semaines. Le Conseil d’État écoutera l’avis du rapporteur public (Béatrice Bourgeois-Machureau) avant de rendre son verdict. Et le rapporteur public va justement dans le sens de Bouygues Telecom.

En effet, elle a recommandé d’annuler le tarif fixé par l’Etat à cause de la méthodologie utilisée par le gouvernement. La France pensait que la 4G serait vendue très cher aux clients, ce qui n’est pas le cas dans les faits. De plus, le tarif est le même, sans distinguer la technologie utilisée par les antennes (2G ou 4G). Si le Conseil d’État annule le tarif, il lui faudra rembourser 80 millions d’euros à Bouygues Telecom tout en revoyant à la baisse la rente annuelle.

Pour rappel, le refarming des antennes 2G est pour le moment uniquement autorisé à Bouygues Telecom. Les autres opérateurs devraient toutefois pouvoir réaliser la même opération dès 2016.

A lire sur le sujet : Comprendre le refarming