L’ARCEP vient de publier les réponses à la consultation publique qu’elle avait menée au sujet de la stratégie française du spectre pour le très haut débit mobile. Dans ce document, on apprend que l’appel à candidatures devrait être ouvert aux opérateurs au mois de juillet prochain pour l’acquisition d’une partie de la bande 700 MHz destinée à la 4G. Si Free estime qu’une partie du spectre doit lui être réservée, les autres opérateurs ne partagent pas ce point de vue.

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Si tout se passe bien, les opérateurs français intéressés par la bande 700 MHz pour leur réseau 4G pourront déposer leurs dossiers de candidature dès le mois de juillet prochain. C’est en tout cas l’objectif que s’est fixé l’ARCEP, le gendarme des télécoms. Des discussions ont désormais lieu entre l’ARCEP et le gouvernement pour déterminer les modalités de cet appel à candidatures. Lors de la consultation publique réalisée par l’ARCEP, les opérateurs ont pu donner leurs avis respectifs, qui divergent légèrement.

Free Mobile en position de faiblesse

Free souhaite en effet qu’un lot de la bande 700 MHz lui soit réservé, afin de rééquilibrer le patrimoine de fréquences entre les opérateurs. Pour rappel, Free Mobile ne dispose pas d’accès à la bande 800 MHz contrairement aux autres opérateurs. Toutefois, l’opérateur mobile pourra disposer, s’il le souhaite, d’un accès en itinérance à la bande 800 MHz de SFR dans la zone de déploiement prioritaire qui couvre 63 % du territoire et 18 % de la population. C’est pour cette raison que les concurrents (Bouygues Telecom, Orange et SFR) ne sont pas d’accord avec un traitement de faveur pour Free Mobile. Pour eux, l’accès à la bande 700 MHz ne doit pas tenir compte d’un déséquilibre dans le patrimoine de fréquence, car les opérateurs ont pu le rééquilibrer à de nombreuses reprises et notamment lors de l’appel à candidatures de la bande 800 MHz. Free conclu en faisant planer l’ombre de l’itinérance puisque pour lui, l’opérateur disposant d’une quantité inférieure de fréquences dans les bandes basses devra emprunter un réseau concurrent.

L’ARCEP et le gouvernement vont donc devoir trancher la question et décider si la procédure d’attribution de la bande 700 MHz doit tenir compte du déséquilibre du patrimoine spectral de Free Mobile. La filiale d’Illiad est celle qui dispose du patrimoine de fréquences le moins intéressant avec aucun accès direct aux fréquences basses, permettant une plus grande couverture du territoire avec un nombre restreint d’antennes et une meilleure pénétration au sein des bâtiments.

900 et 2100 MHz pour la 4G ?

Enfin, l’ARCEP a posé la question de l’utilisation des bandes 900 et 2100 MHz pour la 4G. Si certains acteurs sont favorables sur le court terme à un refarming de ces fréquences 2G / 3G à destination de la 4G, tous ne sont partagent pas cette vision. Certains estiment nécessaire de continuer à les exploiter en 2G jusqu’à au moins 2030 pour des utilisations de type M2M. Mais une partie du spectre pourrait être libéré pour la 4G sur le moyen terme.