Le Sénat vient d’adopter un amendement au projet de loi Macron qui devrait ravir les habitants des communes toujours pas desservies par la 2G. Les opérateurs auront ainsi l’obligation de couvrir l’ensemble des centres-bourgs avec un réseau 2G d’ici la fin 2016. La 3G devrait suivre, quant à elle, d’ici le 31 décembre 2017.

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Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi Macron adopté par le Sénat. Comme le relèvent nos confrères du site Next Inpact, une nouvelle liste de zones à couvrir sera fixée dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. Il est en fait question des centres-bourgs des communes qui sont actuellement coupées de toute connexion 2G. Emmanuel Macron a précisé qu’environ 170 centres-bourgs sont concernés. Les opérateurs auront jusqu’au 31 décembre 2016 pour couvrir l’ensemble des centres-bourgs de l’Hexagone en 2G.

Ensuite, les opérateurs auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour couvrir en 3G une liste de 3600 commune déjà dressée par l’ARCEP en 2008. Les opérateurs avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2013 pour établir un réseau 3G commun (RAN sharing) mais ils en ont uniquement couvert un tiers jusqu’ici. Le gouvernement souhaite donc renforcer les pouvoirs de l’ARCEP afin de « veiller au respect des obligations de couverture résultant de ces nouvelles dispositions et des anciens programmes zones blanches (2G et 3G) et, d’autre part, de prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre du nouvel accord envisagé de RAN sharing conclu entre les opérateurs, dans le cas où ceux-ci échoueraient une nouvelle fois à le mettre en œuvre ».

Enfin, le cas des autres zones, totalement dépourvues de couverture mobile, l’État, les représentants des collectivités territoriales et les quatre opérateurs nationaux devront conclure des conventions pour définir les conditions dans lesquelles la couverture devra être assurée. L’idée est de proposer aux opérateurs des facilités pour venir poser leurs antennes de 2G, 3G ou 4G dans des conditions tarifaires raisonnables.