L’ARCEP vient de soumettre son projet d’attribution de la bande 700 MHz pour la 4G à la commission consultative des communications électroniques. L’occasion d’en savoir plus sur les modalités d’attribution de la bande 700 MHz et de découvrir que finalement, Free Mobile ne recevra pas de coup de pouce lors de l’opération.

700-MHz

Selon les rumeurs qui circulaient en début de semaine, l’ARCEP comptait aider Free Mobile dans le processus d’attribution d’une partie de la bande 700 MHz afin d’augmenter son patrimoine de fréquences. L’idée était qu’il puisse être davantage concurrentiel face aux trois autres opérateurs français. Finalement, il n’en est rien, comme on peut le découvrir dans le projet d’attribution de la bande 700 MHz présenté par l’ARCEP.

Six lots de 5 MHz pour 2,5 milliards d’euros minimum

Au final, la bande 700 MHz sera découpée en six lots de 5 MHz chacun dès le premier tour des enchères. Un prix de réserve par lot sera institué (416 millions d’euros), ce qui permettra au gouvernement de récupérer au moins 2,5 milliards d’euros. Afin d’encourager l’innovation et d’établir une certaine égalité entre les opérateurs, l’ARCEP interdit aux acteurs de demander plus de 3 blocs. De plus, un opérateur ne pourra pas, à la fin des enchères, détenir plus de 30 MHz dans les fréquences basses (700, 800 et 900 MHz).

Dans tous les cas, les opérateurs paieront tous la même somme pour chaque lot. L’ARCEP a en effet prévu un mécanisme avec un nombre de tours illimité, jusqu’à ce que la demande totale soit équivalente à 6 blocs. Le prix de chaque bloc est décidé par ce mécanisme, permettant d’atteindre un prix d’équilibre, supérieur au prix de réserve. Le gendarme des télécoms a ensuite prévu une enchère de positionnement permettant aux opérateurs de décider dans quelle partie de la bande 700 MHz leurs lots seront positionnés. Aucun prix de réserve n’est institué pour ce mécanisme puisque chaque opérateur annonce la somme qu’il est prêt à mettre sur la table pour obtenir son positionnement.

Pour le paiement, les opérateurs (en échange d’un droit d’usage de 20 ans) doivent verser un quart de la somme à l’attribution des fréquences d’ici la fin de l’année, puis chaque autre quart à intervalles successifs de 12 mois. De plus, les opérateurs devront payer une redevance égale à 1 % du chiffre d’affaires réalisé grâce à la bande 700 MHz.

 

Pas de coup de pouce pour Free Mobile

Comme on le voit, Free Mobile ne va pas bénéficier d’un coup de pouce qui aurait pu se traduire dans les faits par un lot réservé, par exemple, de manière directe ou indirecte. L’ARCEP et le gouvernement doivent craindre les éventuelles suites judiciaires d’un tel mécanisme. Dans le meilleur des cas, Free Mobile pourrait obtenir 3 x 5 MHz (15 MHz), laissant alors 3 x 5 MHz aux trois autres opérateurs. Une telle opération coûterait cher à Free Mobile et on imagine que ni Orange, ni Bouygues Telecom et ni SFR ne souhaitent voir ce scénario arriver. Les trois opérateurs peuvent en effet obtenir chacun 2 blocs (et donc la totalité de la bande 700 MHz disponible) puisqu’ils disposent tous de 20 MHz dans les bandes basses contre 5 MHz pour Free Mobile. Une situation qui empêcherait Free Mobile d’obtenir un ou plusieurs lots dans la bande 700 MHz.

 

L’obligation de couverture et la possibilité de mutualisation

En échange de l’attribution des fréquences, l’ARCEP impose des obligations aux opérateurs. Ainsi, d’ici 2020, les opérateurs devront couvrir 40 % de la population de la zone de déploiement prioritaire, 60 % du réseau ferré en 2022 ou encore 98 % de la population métropolitaine en 2027.

700 MHz obligations couverture

Le gendarme des télécoms a également abordé la question de la mutualisation des réseaux. Pour l’ARCEP, la mutualisation des réseaux sur la bande 700 MHz entre les opérateurs est possible, en respectant le droit de la concurrence et le droit des communications électroniques.

 

Le calendrier d’attribution par département

On savait déjà que la bande 700 MHz allait être attribuée aux opérateurs entre le 5 avril 2016 et le 30 juin 2019. Le Premier ministre vient de prendre un arrêté précisant le calendrier de transfert, département par département. Comme on peut le voir sur la carte ci-dessous, l’Île-de-France connaîtra les joies des 700 MHz dès l’an prochain, alors qu’une partie du nord de la France, de la région PACA et Rhône-Alpes devront attendre le 30 juin 2019 au plus tard. Ce calendrier a été mis en place pour éviter que le transfert de la bande 700 MHz entre la TNT et les opérateurs mobiles se passent en douceur.

calendrier 700 MHz

 

Toutefois, il ne faut pas s’attendre à un déploiement commercial de la bande 700 MHz dès l’année 2016 en Ile-de-France pour l’ensemble des opérateurs. Il est toutefois possible que Free Mobile utilise la bande 700 MHz (si l’opérateur obtient une part du gâteau) dès que possible, afin de rattraper son retard en termes de couverture et de débit.