À l’approche de la fin du temps imparti aux opérateurs pour déposer leurs candidatures, l’ARCEP donne davantage de précisions concernant les enchères des fréquences de 700 MHz. Limitation quantitative et obligations de couvertures sont les principaux sujets abordés.

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Depuis le 9 juillet dernier, l’appel à candidatures pour la vente aux enchères des fréquences de 700 MHz a été lancé. L’échéance, fixée au 29 septembre, approche à grands pas et l’ARCEP a tenu à clarifier certains points par le biais d’un communiqué de presse en réponse aux questions fréquemment posées sur le sujet. Le régulateur des télécoms précise ainsi certains mécanismes d’enchère, ainsi que les responsabilités qui incombent aux futurs acheteurs.

Une limite pour rester compétitif

Afin de laisser leur chance à tous les opérateurs, y compris les moins importants, l’ARCEP a posé des limites quantitatives concernant le cumul de fréquences. Ainsi, durant ces enchères, un même opérateur ne pourra acquérir plus de 15 MHz duplex dans la bande 700 MHz ni acheter des fréquences qui lui feraient dépasser les 30 MHz duplex dans les bandes basses (700, 800 et 900 MHz). Cette seconde restriction n’est valable que durant la durée des enchères, et les opérateurs pourront par la suite revendre leurs fréquences à leurs concurrents. Néanmoins, l’ARCEP se garde un droit de regard sur ces transactions afin d’éviter tout comportement collusif, comme « l’acquisition de 10 MHz pour un prix élevé en vue d’une cession à court terme de tout ou partie de ces fréquences à un opérateur disposant déjà de 30 MHz ».

Une obligation de couverture

L’achat de ces fréquences s’accompagne également de quelques obligations, et notamment de déploiement sur les axes routiers prioritaires, définis comme « les autoroutes, les axes routiers principaux reliant au sein de chaque département le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures), et les tronçons 4 de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour », ainsi que sur le réseau ferré régional, comprenant les RER A, B, C, D et E, ainsi que les TER, le réseau Transilien (lignes H, J, K, L, N, P, R, U) et le réseau des chemins de fer de la Corse.

Au total, ces infrastructures représentent environ 22 730 km de lignes ferrées (dont 320 km de tunnels et 230 km en Corse), ainsi que 57 200 km d’axes routiers, dont environ 45 500 km hors autoroutes. Pour le moment, la seule échéance pour le maillage de cet énorme réseau est fixée à 2030 pour la couverture totale. Il n’est pas précisé si des échéances intermédiaires seront imposées aux opérateurs afin de garantir le bon déploiement de ce réseau.

Aucune limite de prix

Cette vente devrait permettre à l’État d’engranger au moins 2,5 milliards d’euros. L’ARCEP précise néanmoins qu’aucune limite de prix n’est fixée, et il n’est donc pas impossible que les enchères montent au-delà de cette estimation.

Quoi qu’il en soit, les dossiers de candidatures devront être déposés avant le 29 septembre 2015 en ce qui concerne le premier tour.