Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne pourrait permettre aux opérateurs, s’ils le veulent, d’augmenter les tarifs de contrats avec abonnement en suivant le cours de l’inflation.

inflation

Comme le rapportaient cette semaine nos confrères de Numerama, il pourrait y avoir quelques changements tarifaires dans les contrats des internautes et mobinautes dans les années à venir. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt mercredi, qui dit en substance que les opérateurs télécoms ont le droit d’augmenter les tarifs pratiqués pendant la durée de vie d’un contrat avec engagement, pourvu que l’augmentation soit justifiée par un critère objectif tel que l’inflation.

En fait, s’ils le veulent, les opérateurs peuvent déjà modifier les tarifs d’un contrat, mais c’est à leurs risques et périls puisque ceci est considéré comme une modification des conditions contractuelles, et que l’utilisateur peut alors décider de résilier son contrat sans frais. Avec cet arrêt rendu par la CJUE, une augmentation tarifaire basée sur l’inflation, par exemple, ne sera pas considérée comme une modification contractuelle, et l’utilisateur ne pourra pas invoquer cette raison pour rompre le contrat.

Toutefois, cela ne concernerait alors que les nouveaux contrats puisqu’il faudrait, si l’on comprend bien, que l’opérateur désireux de modifier les prix à l’avenir insère une clause au contrat en stipulant l’indice qui ferait varier le prix. Et à une époque où les opérateurs cherchent à baisser les tarifs pour fidéliser le plus de clients possibles, une telle stratégie pourrait paraître douteuse.