SFR : une amende de 10,7 millions d'euros pour des pratiques abusives
SFR vient d'écoper d'une amende de 10,7 millions d'euros. Plus exactement, c'est la filiale SRR basée à la Réunion et à Mayotte qui a été sanctionnée par l'Autorité de la concurrence pour des pratiques abusives sur le marché des entreprises. Une décision qui fait suite à la condamnation de 46 millions d'euros dont a écopé SFR l'année dernière sur le marché grand public.
À la Réunion et à Mayotte, c'est SRR, filiale de SFR, qui est le premier opérateur avec des parts de marché respectives de 60 % et 85 %. Entre 2000 et 2013, l'opérateur a "mis en place une différenciation tarifaire abusive entre les appels passés sur son réseau et ceux passés vers les réseaux concurrents au regard des coûts qu'elle supportait pour ces mêmes appels", d'après l'autorité de la concurrence. En d'autres termes, un client de SRR qui passait un appel vers un réseau concurrent comme Orange et Bouygues Telecom payait beaucoup plus cher que le même appel vers un client SRR.
À titre d'exemple, les coûts supportés par SRR étaient de 6,24 centimes sur le réseau, mais l'opérateur facturait 21,2 centimes pour les réseaux concurrents. Ce n'est donc pas la différenciation tarifaire qui ennuie l'autorité de la concurrence, mais plutôt le fait que l'écart de prix était injustifié, surtout de la part de l'opérateur dominant. Ainsi, à La Réunion, les écarts de prix "ont pu être jusqu'à 10 fois supérieurs aux écarts de coûts".
La création d'un cercle autour de SFR
La pratique commerciale de SFR / SRR a donc fait apparaître les réseaux des concurrents comme des réseaux plus chers à appeler. Comme le relève l'Autorité de la concurrence, "ces offres ont fortement incité les entreprises à rejoindre le réseau le plus développé", celui de SFR. Les entreprises préféraient ainsi le réseau de SFR afin de diminuer les coûts des appels sortants, mais aussi éviter à leurs partenaires et clients de débourser davantage d'argent lors des appels téléphoniques reçus. L'Autorité de la concurrence enfonce le clou en précisant que "pour ces PME, déjà soumises aux surcoûts spécifiques qu'implique l'insularité, ces pratiques ont renchéri leurs coûts d'exploitation et limité de ce fait leurs possibilités d'investir".
C'est pour ces raisons que l'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction pécuniaire de 10,7 millions d'euros à l'encontre de SFR. L'amende a été majorée à cause de la puissance financière de l'opérateur, mais minorée de 10 % puisque SFR n'a pas contesté les faits.