Bouygues Telecom vient d’envoyer une lettre au Premier ministre pour réclamer à l’Etat 2,285 milliards d’euros. La raison, c’est l’arrivée de Free Mobile sur le marché en 2012 qui aurait porté préjudice à l’entreprise, notamment à cause du contrat d’itinérance conclu avec Orange.

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Selon Les Échos, l’opérateur mobile Bouygues Telecom souhaite être indemnisé par l’État en raison de l’arrivée de Free Mobile sur le marché des télécoms en 2012. Plus exactement, Bouygues Telecom a envoyé une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour réclamer 2,285 milliards d’euros au titre du préjudice causé par l’arrivée du quatrième opérateur mobile en France. Bouygues Telecom pointe du doigt le contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile qui permet à ce dernier d’accéder aux réseaux 2G et 3G d’Orange jusqu’en janvier 2018.

 

L’inaction de l’ARCEP en ligne de mire

Bouygues Telecom reproche à l’ARCEP, le gendarme des télécoms, de ne pas avoir correctement encadré « les conditions de mises en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption ». Bouygues Telecom ajoute que « l’ARCEP a méconnu l’étendue de ses pouvoirs et commis une erreur de droit ». L’opérateur fait ici référence à la décision du Conseil d’Etat du 9 octobre dernier qui rappelait à l’ARCEP son autorisation pour inspecter les contrats d’itinérance. Une possibilité offerte par la loi depuis cet été seulement.

Puisque l’ARCEP n’a rien fait, selon Bouygues Telecom, depuis 2012 pour encadrer l’itinérance entre Orange et Free, l’opérateur conclut que « l’ARCEP a permis le développement d’une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free Mobile et au détriment, principalement, de Bouygues Telecom ». Ce dernier a alors listé sept préjudices différents.

 

Sept préjudices pour plus de 2 milliards d’euros

Les pertes de revenus et de marges sont évaluées à 1,166 milliards d’euros, sans compter les 527 millions d’euros pour la période allant au delà de 2015, notamment à cause d’une baisse globale des prix suite à l’arrivée de Free Mobile sur le marché. Bouygues note également une perte anormale de clients, évaluée à 206 millions d’euros. Les plans sociaux – qui seraient la conséquence de l’arrivée de Free selon Bouygues – auraient coûté 309 millions d’euros, contre 20 millions d’euros pour « l’élévation des coûts d’acquisition des clients« , 33 millions d’euros pour l’augmentation du coût de la dette et 24 millions d’euros pour l‘atteinte à l’image de marque.

 

Et maintenant ?

Si le Premier ministre ne répond pas favorablement à la requête de Bouygues Telecom – la situation la plus probable – l’opérateur pourra porter l’affaire devant le Tribunal administratif. Mais l’ARCEP est déjà en train d’inspecter le contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile (tout comme celui entre Bouygues Telecom et SFR) et compte soumettre des lignes directrices à la consultation publique. Ce sera l’occasion pour Bouygues Telecom de faire entendre sa voix puisque l’opérateur souhaite une fin progressive du contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile, par plaque géographique.