Le 1er mai prochain, les frais de l’itinérance ultramarine seront totalement supprimés. Ainsi, le fait d’appeler depuis ou vers l’Outre-Mer ne sera plus surfacturé par les opérateurs mobiles.

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En décembre dernier, Gaël avait fait le point sur les frais de roaming en Outre-Mer. Ceux-ci vont être totalement supprimés dès le 1er mai 2016, comme l’indique la loi du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des Outre-Mer alors qu’il était auparavant question d’une suppression de ces frais pour le 1er janvier 2016. Lors de la présentation de ce projet de loi, le gouvernement avait demandé l’avis de l’ARCEP, qui vient tout juste de le rendre public et qui l’avait déposé au gouvernement le 15 septembre dernier. Dans cet avis, l’ARCEP se révèle assez critique à l’égard de la fin des frais d’itinérance en Outre-Mer.

 

La nécessité de préparer la fin des frais d’itinérance

Le gendarme des télécoms fait le parallèle avec la fin des frais d’itinérance en Europe qui a souvent été repoussée, pour des raisons bien réelles : « Les opérateurs doivent pouvoir empêcher les utilisations abusives ou anormales de l’itinérance. En outre, les indispensables paiements interopérateurs, sur le marché de gros, doivent voir leur régulation évoluer ». Pour mieux comprendre, l’ARCEP fournit un joli « schéma » qui permet de se faire une idée un peu floue des flux financiers qui se réalisent lors d’un appel en itinérance et qui fait appel à trois opérateurs différents dans certains cas.

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L’itinérance a donc des coûts, et l’ARCEP recommande de ne pas les supprimer de manière abrupte, sans prévoir de mécanismes particuliers ni sans revoir les règles financières de l’itinérance entre les opérateurs. La Commission européenne planche d’ailleurs sur le sujet avec les régulateurs européens. C’est pour cette raison que la fin de l’itinérance en Europe ne prendre pas fin avant 2017 et connaîtra une étape intermédiaire le 1er mai 2016 prochain avec une division par quatre des frais de roaming pour les clients finaux. On imagine alors que le gouvernement a repoussé la fin des frais en Outre-Mer de quatre mois suite à l’avis de l’ARCEP et pour laisser le temps aux opérateurs de se préparer.