Le FAI (Fournisseur d’Accès à Internet) Free vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris. Il est reproché à l’entreprise d’avoir bloqué les adresses IP des serveurs de messagerie de la société Buzzee dans le but de “protéger” les clients du FAI du phénomène de spam. Explications.

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Le 20 janvier dernier, le tribunal de commerce de Paris à demander à Free Mobile de mettre fin au blocage sur son réseau d’une plage d’adresses IP correspondant aux serveurs de messagerie de la société Buzzee spécialisée dans “une activité de gestion de courriers internet de masse, et d’organisation de conférences téléphoniques”. En d’autres termes, Buzzee est spécialisée dans les campagnes d’emailing pour tenter de vendre les produits et services de ses clients. Free considère cette activité comme du spam pur et simple et a donc bloqué la possibilité pour Buzzee de contacter les possesseurs d’une adresse en “@free.fr”.

 

Le consentement des destinataires

Free se justifie par le fait que les clients de Buzzee sont des professionnels, et disposent donc d’une adresse mail avec un nom de domaine propre, et non pas en @free.fr. De plus, le FAI ajoute que certains organismes spécialisés dans la lutte contre le spam considèrent Buzzee comme une société envoyant des mails non désirés. Problème : la loi empêche un FAI de bloquer lui-même les courriels qui circulent sur son réseau si aucune autorité administrative ne lui a demandé. Pourtant, la loi tente de lutter contre le spam, notamment en imposant aux prestataires comme Buzzee de disposer du consentement du destinataire des mails (le opt-in) et de permettre à ce dernier de se désabonner des campagnes (le opt-out).

 

Ce n’est pas au FAI de faire la loi

Mais dans les faits, les FAI ne peuvent pas savoir si leurs clients ont bien souscrit à la campagne d’emailing ou s’ils s’en sont désinscrits. Dans le doute donc, Free n’a pas le droit de bloquer les mails en provenance de Buzzee puisqu’il est possible que certains de ses clients aient envie ou besoin de les recevoir. Le tribunal rappelle toutefois qu’il est interdit, pour une entreprise comme Buzzee, d’acheter un carnet d’adresses pour lancer des campagnes de mailing. Mais ce n’est pas à Free de veiller au grain, d’autant plus qu’aucun de ses clients ne se serait plaint des mails envoyés par Buzzee. Il faudra donc se contenter d’un filtre, désactivable et configurable par le client, et non pas d’un blocage pur et simple.

 

La neutralité du net

Free rappelle que la gestion d’un réseau Internet est coûteuse, notamment à cause des spams qui représentent un volume considérable dans le total des mails échangés. Mais le tribunal rappelle quant à lui, le principe de la neutralité du net qui impose que l’opérateur assure ses services sans discrimination, quelle que soit la nature des messages transmis. Au final, le tribunal demande donc à Free de débloquer les adresses IP des serveurs Buzzee mais refuse la demande de Buzzee de se voir octroyer 50 000 euros de dommages – intérêts puisque l’entreprise n’a pas apporté la preuve chiffrée d’un dommage.