Alors que la fin des frais d’itinérance a été fixée à juin 2017, le Conseil européen et le Parlement européen s’occupent désormais des tarifs de gros entre opérateurs. Et, fait peu surprenant, le Conseil européen est beaucoup moins ambitieux que le Parlement.

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Le débat à commencé entre Parlement et Conseil européen concernant la réglementation sur les tarifs de gros entre opérateurs. Ces tarifs concernent ce que se facturent entre eux les opérateurs pour les appels, les SMS ou les données. Et comme souvent, c’est le Parlement européen qui s’avère bien plus en faveur des consommateurs.

Pour le Parlement, « fixer des coûts plus proches des coûts réels »

La semaine dernière, les députés du Parlement européen chargés de cette question ont fait des propositions quant aux futurs prix de gros entre opérateurs. Il s’agit pour les députés de « fixer des plafonds de prix plus proches du coût réel de la fourniture de services d’itinérance », en vue de faire émerger une « véritable société des gigabits ». Ils ont donc proposé les tarifs suivants :

  • 0,03 euro la minute pour les appels téléphoniques
  • un seuil de réduction graduelle de 4 euros à 1 euro par gigaoctet
  • 0,01 euro pour les messages écrits

Pour les représentants du Conseil, l’ambition n’est pas aussi forte…

Aujourd’hui, les tarifs proposés cette fois par les membres siégeant sont bien moins ambitieux, et l’on se retrouve même avec des baisses complètement absentes ou retardées pour plusieurs décennies selon leurs propositions :

  • 0,353 euro la minute pour les appels téléphoniques
  • 0,01 euro par mégaoctet à partir de juin 2017, ce qui fait 10 euros du gigaoctet presque deux fois et demie les tarifs proposés par le Parlement, puis 0,005 euro en 2021, soit 5 euros du gigaoctet !
  • 0,01 pour les messages écrits

On voit donc bien que sur le point qui va s’avérer le plus sensible, les coûts liés à la data, les membres du Conseil n’ont pas du tout la même approche ambitieuse profitant au consommateur que les députés du Parlement. Il conviendra ici de rappeler que les députés du Parlement européen sont eux, tous élus (par les élections européennes), tandis que les membres du conseil européen ne sont eux, que des représentants désignés seulement par les chefs d’État des différents pays membres. En effet, les membres de droit du Conseil européen sont les chefs d’État ou de gouvernement des 28 États membres de l’UE, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne.