Les opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom tentent d’échapper à une obligation de couverture des zones peu denses, aussi appelées zones blanches. En effet, à l’occasion d’une révision de la loi Montagne devant définir l’aménagement de ces zones, ils se sont fermement opposés à un amendement qui les obligeraient à mieux couvrir des territoires peu ou pas couverts aujourd’hui.

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Orange, SFR et Bouygues Télécom font de la résistance face aux propositions de certains Sénateurs. La nouvelle loi Montagne prévoit de nouvelles règles d’aménagement du territoire et un volet concernant la couverture des zones blanches avec de nouvelles obligations faites aux opérateurs. Ce sont ces nouvelles règles, jugées « contre-productives » qui sont contestées par les opérateurs, dans des zones qui auraient déjà dû être couvertes depuis le début des années 2000.

 

Un amendement du Sénat un peu trop ambitieux

Dans le cadre des débats autour de la nouvelle loi Montagne, déjà passée par l’Assemblée Nationale, un amendement a été proposé par les Sénateurs jeudi dernier. L’amendement en question définit plus clairement les zones blanches comme « les communes dont au moins 25 % du territoire et 10 % de la population ne sont couverts par aucun des opérateurs de communications électroniques ».

Cet amendement impose donc une couverture plus importante que l’existant qui n’imposait qu’une couverture partielle des centre-bourgs des communes. Si l’amendement est adopté dans le texte final, cela obligerait donc les opérateurs à augmenter leur couverture dans ces zones pas ou peu desservies.

 

Une bataille qui dure depuis presque 15 ans

Cet amendement est significatif et arrive alors que l’ARCEP a déjà sanctionné Orange pour sa couverture 2G à la rentrée. On peut y voir ici l’aboutissement d’un désaccord qui dure entre le ministère de l’Économie, très à l’écoute des opérateurs, et le ministère de l’Aménagement du territoire qui a déployé plusieurs plans au fil des années qui devaient tous permettre d’assurer la couverture de ces zones blanches.

Las, après 2003, puis 2008, c’est maintenant pour la mi-2017 que la couverture de ces zones est promise, ce qui explique sûrement l’apparition de telles mesures. C’est d’ailleurs dans ce sens que vont les déclarations du ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet : « Comme les opérateurs ne proposent rien, nous devons avancer ».

Et la bataille n’est pas terminée, puisque le texte doit passer en commission mixte paritaire, suite logique du parcours pour un texte de loi. Cette étape doit ainsi permettre d’harmoniser les textes entre les deux chambres. On peut alors se demander si les demandes des opérateurs seront entendues, après avoir dénoncé dans une tribune des « orientations [qui] nous paraissent contre-productives ».

 

La mutualisation : la solution ?

Pour satisfaire à ces nouvelles obligations tout en ménageant les dépenses des opérateurs, l’autorité de régulation des télécoms recommande depuis plusieurs mois à Orange, SFR et Bouygues Télécom de trouver un accord de mutualisation active. Mais les opérateurs répliquent que si des travaux de mutualisation active étaient menés, ce serait au bénéfice direct de « ceux qui voudraient profiter de la capacité d’investissement des autres », autrement dit, Free Mobile.

On attendra donc de voir les résultats des travaux d’harmonisation du texte par la commission mixte paritaire afin de voir si les élus favorisent les besoins des citoyens français ou bien ceux des opérateurs.

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