SFR et Bouygues Telecom jouaient à un jeu dangereux. En effet, ils appliquaient le taux de TVA réduit de la presse à une partie de leurs revenus. C’est désormais terminé.

Reuters l’a communiqué plus tôt cette semaine : « Les députés français ont voté samedi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles ». Le jeu de TVA est donc terminé pour SFR et Bouygues Telecom.

“La mesure vise à clarifier les règles d’application du taux de TVA de 2,1% (…) aux services de presse en ligne proposés par les opérateurs dans le cadre d’offres comprenant des services de télécommunication (…), à poser des règles spécifiques objectives de ventilation d’assiette, à l’instar de celles prévues pour les offres de services de télécommunication comprenant un service de télévision, en fixant l’assiette du taux réduit applicable aux services de presse en ligne à raison du coût d’acquisition de ces services de presse. »

L’Etat s’était intéressé à ce sujet, pour limiter l’application du taux réduit de 2,1%. Il s’agissait d’un gros manque à gagner (une perte de recette fiscale pour être plus exact), le cabinet JPMorgan l’estime à plus de 660 millions d’euros au total.

Comment les opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès Internet ont réussi à jouer avec ce taux de TVA réduit ?

Pour rappel, la TVA réduite a été mise en place pour aider la presse. Depuis deux ans, elle a néanmoins permis aux opérateurs d’appliquer le taux réduit destiné à la presse, de 2,1%, à une partie de la facture acquittée par les abonnés. SFR offre ainsi l’accès à plusieurs titres à travers l’option SFR Presse. Bouygues Telecom, de son côté, propose un bouquet presse qui donne un accès illimité au service LeKiosk. Depuis le début du mois, Orange offre les options ePresse et izneo sur la quasi-totalité de ses forfaits fixes et mobiles. Mécaniquement, le prix payé par les abonnés ne baissait pas, il pouvait même augmenter, tandis que les opérateurs et fournisseurs d’accès reversaient moins de TVA à l’Etat. Des économies de bout de ficelle ? Pas vraiment, comme nous l’avons écrit plus haut, le cabinet JPMorgan estime que ce sont plus de 660 millions d’euros de recette fiscale en moins pour l’Etat.

Désormais, la TVA à taux réduit s’appliquera aux revenus réels liés à la presse. Quel est l’impact de cette mesure sur les clients ? Il est encore trop tôt pour le dire.