La Cour d’Appel de Paris vient de rendre son jugement au sujet d’une vieille affaire opposant Orange (anciennement France Télécom-Orange) et SFR. Le premier vient donc d’être condamné à verser 53 millions d’euros au second.

Stéphane Richard, CEO d’Orange sur BFM Business

Le chemin de la justice est parfois long, très long. Orange et SFR ne viendront pas contredire cela après les 6 ans qui les ont opposés sur les bancs de différents tribunaux avant que la cour d’appel de Paris tranche finalement pour condamner l’entreprise de Stéphane Richard à payer plusieurs millions d’euros à son concurrent.

Un problème de maison secondaire

En 2012, lorsque SFR saisit le tribunal de commerce, France Télécom-Orange propose des offres comprenant à la fois la ligne du domicile principal de l’abonné que de ses résidences secondaires. Disposant de l’essentiel du réseau, FT-Orange loue alors son infrastructure à ses concurrents avec des engagements de durée.

C’est sur ce dernier point que SFR a trouvé un inconvénient. Engagée de son côté, la Société Française du Radiotéléphone ne pouvait pas, comme FT-Orange, proposer des offres d’accès ponctuel sans engagement sur le fixe, nécessaires pour les vacanciers ne passant que quelques semaines sur leur lieu de villégiature.

Un long parcours

L’affaire pointée du doigt en 2012 par SFR a été jugée en 2014 avant de repasser devant la Cour de cassation en 2016, puis la cour d’appel. Cette dernière vient finalement de rendre le verdict final, et estime le préjudice à 32,25 millions d’euros pour la période de 2010 à 2013 et à 20,7 millions d’euros pour la période 2014-2016. Au total, ce sont donc 52,95 millions d’euros qu’Orange doit verser à la filiale d’Altice.

Si le tribunal a donné raison à SFR sur les chiffres, la raison en revanche a été niée. La demande de juger Orange pour « acte d’abus de position dominante en liant l’offre résidence secondaire et les offres résidences principales » a été déboutée.

Ce long parcours n’est pas sans rappeler dans une moindre mesure le procès — interminable — qui oppose Samsung à Apple, et dont les faits reprochés semblent aujourd’hui totalement dépassés et parfois même un peu ridicules.

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