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Les États-Unis disent adieu à la neutralité du Net

La FCC a abrogé aujourd'hui le principe de la neutralité du Net. Les opérateurs et fournisseurs d'accès pourront donc favoriser certains services au détriment de d'autres... et des utilisateurs.

Comme on pouvait le craindre, la Commission fédérale des communications (FCC) a mis fin à la neutralité du Net aux États-Unis. Un coup dur pour le réseau mondial qui a été forgé sur ce principe essentiel, sans lequel certains services ultra populaires n'auraient certainement pas vu le jour.

Qu'est-ce que la neutralité du Net ?

La neutralité du Net est un principe qui a longtemps été tacite. Il assure que les fournisseurs d'accès à Internet n'ont aucunement le droit d'influer sur un certain type de contenus en favorisant ou réduisant à volonté le débit. Que ce soit du contenu légal ou non, un service qui leur plaise ou non, les FAI et opérateurs sont tenus d'offrir la même vitesse à tous les contenus d'Internet.

Ce principe permet d'éviter certains accords commerciaux qui se feraient au détriment d'acteurs plus petits et des consommateurs. Imaginez donc si Orange par exemple réduisait le débit sur Spotify et Apple Music pour mettre en avant son partenaire Deezer, ou si Free proposait des débits déplorables sur YouTube ou Netflix (mauvais exemple). Les opérateurs pourraient également en profiter pour se goinfrer sur le dos des abonnés en leur proposant des offres à la carte. 30 euros le forfait, mais 10 de plus pour avoir un débit correct sur Netflix, 20 de plus pour YouTube, 5 pour Amazon, etc.

L'idée pourrait aller encore plus loin en imaginant qu'en fonction de ses accointances politiques, un opérateur ralentirait le site des partis adverses et de ceux participant à leur campagne.

La fin d'une ère

Ce principe tacite a été entériné en 2015 sous l'administration d'Obama, en obligeant ainsi son application. Mais comme la loi n'est jamais immuable, Donald Trump est revenu sur ce principe à sa manière, en nommant à la tête de la FCC lors de son arrivée à la maison blanche Ajit Pai, ancien conseiller de l'opérateur Verizon et ardent opposant à la neutralité du Net.

Ce 14 décembre, par un vote à 3 voix contre 2, la FCC a donc retiré les lois mises en place concernant la neutralité du Net. « Internet n'était pas cassé en 2015, nous ne vivons pas dans une sorte de dystopie numérique » a avancé Ajit Pai. « Le principal problème des consommateurs avec Internet, ce n'est pas et n'a jamais été que leur opérateur leur bloque l'accès au contenu, c'est qu'ils n'avaient pas accès du tout ».

La décision a donc été prise, mais elle reste à coucher sur le papier. Durant les prochaines semaines, la FCC va ajuster les détails précis de ces règles avant de les enregistrer au Registre Fédéral. Ce n'est qu'alors que cette décision prendra effet.

Et nous ?

En Europe, la neutralité du Net est garantie par la loi, mais laisse un droit de regard à chaque régulateur national, leur laissant la possibilité d'ajuster au besoin certains cas. En France, l'Arcep défend ardemment ce concept, mais d'autres pays ne sont pas aussi sévères, comme le Portugal par exemple qui propose des offres différenciées (l'opérateur Meo propose pour 5 euros par mois d'accéder de façon illimitée à certains services vidéos).

Nous ne devrions donc pas ressentir l'impact de cette décision à court terme, mais certains gros acteurs commencent déjà à communiquer leur envie de faire tomber la neutralité du Net. C'est le cas par exemple de Stéphane Richard qui a récemment expliqué qu'un Internet à deux vitesses est une obligation pour l'avenir du réseau et l'arrivée massive de l'IoT et des voitures autonomes connectées par exemple.