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Trump vs Twitter : comment le décret américain pourrait favoriser la haine en ligne

Depuis quelques jours, les réseaux sociaux sont en émoi autour des récentes déclarations publiques de Donald Trump, actuel président des États-Unis, autour de la liberté d'expression de nos plateformes sociales préférées et le contrôle que ces dernières peuvent avoir sur les paroles de ses utilisateurs. En cause, un fact-checking de la part de Twitter que l'occupant du bureau ovale n'a pas apprécié.

Le feu aux poudres

Avant tout, il faut bien comprendre que 2020 est l'année des élections présidentielles outre-Atlantique et que le président actuel est en campagne pour sa réélection. Pour cela, il profite de tous les médias à sa disposition, dont le site de microblogging, Twitter.

Tout démarre le 26 mai alors que le locataire de la Maison Blanche affirme sur le réseau social à l'oiseau bleu que le vote par correspondance favorise la fraude électorale. Ce commentaire fait référence à un procédé mis en place par le gouverneur californien, l'État le plus peuplé du pays, et à tendance Démocrate, le parti adverse de Trump.

Mais voilà, tout bascule lorsque Twitter ajoute sur les deux tweets du président un lien de fact-checking « Renseignez-vous sur les bulletins de vote postal », vers un message rapportant la parole d'experts indiquant que le vote par correspondance est rarement lié à la fraude. Donald Trump voit rouge et promet de mettre fin à sa censure.

Cette pratique de vérification de l'information est de plus en plus courante sur les réseaux sociaux afin d'éviter la propagation de la désinformation. C'est néanmoins la première fois que le dirigeant de la première puissance mondiale est visé directement.

Un décret contre les réseaux sociaux

Ce jeudi, Donald Trump a donc signé un décret visant à limiter les capacités de modération des réseaux sociaux. « Nous sommes ici pour défendre la liberté d’expression », a-t-il déclaré en signant le décret, pointant du doigt le « monopole » des géants de la Silicon Valley. « Ils ont le pouvoir de censurer, éditer, dissimuler ou modifier toute forme de communication ».

Ce décret vise directement la Section 230 du Communications Decency Act en souhaitant permettre aux autorités de régulation d'avoir un impact direct sur la modération des plateformes. Il s'agit là d'une idée déjà préparée en août 2019 par le président, puis laissée de côté jusqu'à cette altercation avec Twitter.

Qu'est-ce que la Section 230 ?

Le Communications Decency Act, mis en place en en 1996, réglemente certains contenus sur internet, mais protège surtout les plateformes en ligne des dires de leurs utilisateurs, comme c'est le cas ailleurs, comme en Europe. Frandroid par exemple ne pourrait pas être tenu responsable de l'hébergement de contenus publiés par des tiers, dans les commentaires ou sur le forum par exemple, à quelques conditions près néanmoins, comme les violations de copyright, qui doivent être supprimées dans les plus brefs délais.

Ce principe permet aux sites et aux réseaux sociaux de laisser une certaine liberté d'expression à leurs utilisateurs sans craindre de représailles légales. Il leur est toutefois laissé libre choix de modérer du contenu selon leurs propres règles afin notamment d'éviter la propagation de discours haineux ou racistes, y compris ceux qui sont couverts aux États-Unis par le Premier Amendement de la Constitution américaine (la liberté d'expression).

Il est clairement précisé que les plateformes sont ainsi protégées contre toute responsabilité pour « toute mesure prise volontairement de bonne foi pour restreindre l'accès ou la disponibilité de matériel que le fournisseur ou l'utilisateur considère comme obscène, obscène, lascif, sale, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible, que ces documents soient ou non protégés par la Constitution ».

Quels changements avec ce décret ?

Le décret signé cette semaine par Trump veut permettre à chaque utilisateur ainsi visé par cette « censure arbitraire » des plateformes de porter plainte auprès de la Commission fédérale des communications (FCC), afin de faire valoir la loi au-delà de la « bonne foi » des médias.

Le Premier Amendement prônant une liberté d'expression la plus totale, ce décret pourrait ainsi empêcher les réseaux sociaux de modérer les commentaires haineux, ou encore de fact-checker certaines données.

Donald Trump déclare également dans son décret qu'en agissant de la sorte, les réseaux sociaux ne jouent alors plus un rôle de simple plateforme, mais « deviennent un éditeur de tout le contenu sur [leur] site », les rendant ainsi responsables de leur contenu.

Une levée de boucliers

Facebook et Twitter, les deux principaux réseaux sociaux concernés, ont bien sûr signalé leur opposition à ce décret. Dans un tweet, l'entreprise de Jack Dorsey a évoqué une approche « réactionnaire et politisée d'une loi historique », précisant que cela « menace l'avenir de la parole en ligne et des libertés sur internet ».

Liz Bourgeois, une porte-parole du réseau fondé par Mark Zuckerberg, a quant à elle exprimé sa volonté de soutenir la liberté d'expression « tout en protégeant notre communauté contre les contenus préjudiciables, y compris ceux destinés à empêcher les électeurs d'exercer leur droit de vote ». Elle rajoute qu'« en exposant les entreprises à une responsabilité potentielle pour tout ce que disent des milliards de personnes dans le monde, cela pénaliserait les entreprises qui choisissent d'autoriser les discours controversés et encouragerait les plateformes à censurer tout ce qui pourrait offenser qui que ce soit ».

La porte ouverte aux abus

Ce décret pourrait donc pousser les plateformes américaines comme Facebook, Twitter, mais aussi Instagram ou YouTube à adopter une politique permettant à tout à chacun d'exprimer n'importe quelle opinion, sans émettre le moindre contrôle, ouvrant ainsi la porte à la propagation de fausses informations et autres discours haineux.

Il est clair dans tous les cas que la Section 230 risque de jouer un rôle important dans les débats de la campagne présidentielle américaine de 2020 opposant le camp Républicain de Donald Trump aux Démocrates. L'affaire n'est pas terminée...