Démarchage téléphonique : face à une hausse des plaintes, le gouvernement veut sévir
Suite à l'échec de la liste d'opposition téléphonique Bloctel, entrée en application en juin 2016, le gouvernement se retrousse une nouvelle fois les manches pour parvenir à réguler efficacement le démarchage téléphonique en France. Sous la direction d'Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, l'Assemblée nationale étudiera ainsi sous peu, et en seconde lecture, un projet de loi portant sur cette question épineuse, alors que les plaintes contre le démarchage sont en forte hausse (+20% entre 2018 et 2019). Un sujet d'autant plus sensible que le démarchage téléphonique est utilisé par des « professionnels peu scrupuleux » pour promouvoir des services frauduleux tirant parti des aides de l'État, notamment pour la rénovation énergétique, est-il précisé dans le texte.
Démarchage téléphonique : le gouvernement souhaite contre-attaquer
Parmi les principales mesures entreprises par le gouvernement au travers de ce nouveau projet de loi, une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique lié à ce fameux secteur de la rénovation énergétique. L'objectif est notamment de permettre à cette filière de regagner en légitimité auprès des ménages, précise Univers Freebox. Une action qui devrait aussi bénéficier à terme aux acteurs légaux de ce marché, décrédibilisé par des professionnels aux pratiques commerciales douteuses.
Un encadrement plus étroit (au travers de décrets) des horaires et jours durant lesquels le démarchage téléphonique est autorisé est également au menu de ce texte, tout comme un tour de vis supplémentaire en matière de sanctions à l'encontre des personnes physiques ou morales ne respectant pas la loi. Le gouvernement prévoit ainsi une multiplication par 25 de ces sanctions pécuniaires (avec des amendes pouvant s'élever à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une entreprise). Ces mesures s'ajouteraient (si la loi venait à être adoptée) à une responsabilisation accrue des personnes ou entreprises sollicitant des campagnes de démarchage téléphonique.
Dernier point central du projet de loi supervisé par Agnès Pannier-Runacher : la mise en place de contrôles permettant de lutter plus efficacement contre « l’usurpation de numéros d’appelant qui proviennent principalement de l’international et représentent une grande partie des nuisances subies par les consommateurs », explique Univers Freebox. Pour ce faire, l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) collaboreront au cours des prochains mois avec les opérateurs téléphoniques.
2,3 millions d'euros d'amendes en 2019
Agnès Pannier-Runacher, qui rappelle « l’ubiquité et l’ingéniosité des fraudeurs », souligne aussi le travail actuel de la DGCCRF qui s'active déjà pour contrôler les démarcheurs et sanctionner ceux qui enfreignent les lois existantes.
https://twitter.com/AgnesRunacher/status/1221896203945771009
En 2019, ce sont ainsi plus de 1000 établissements qui ont été passés à la loupe, pour un total de 77 démarcheurs sanctionnés et 2,3 millions d'euros d'amendes appliqués. Trois fois plus qu'en 2018, et la tendance pourrait se confirmer en 2020.