Apple France devrait 400 millions d'euros au fisc
Alors que la Commission européenne a infligé une amende de 13 milliards d’euros à Apple, la France s’apprêterait, selon L’Express, à réclamer pas moins de 400 millions d’euros à la société de Tim Cook.
Le fisc français reproche à Apple une optimisation fiscale un peu trop poussée. Afin d’échapper au maximum aux impôts, Apple France transfère une bonne partie de son chiffre d’affaires en Irlande, la destination fiscale la plus intéressante d'Europe. Les géants américains comme Google ou Facebook s’y sont déjà essayés pour limiter les impôts. Bercy a par ailleurs déjà lancé une guerre contre la plupart de ces sociétés liées aux nouvelles technologies :
D'ores et déjà, les multinationales GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) se sont vu notifier 2,5 milliards d'euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 %.
Malheureusement pour Tim Cook, ces revenus générés ont été réalisés dans l’Hexagone… et depuis 2014, Apple France est conscient qu’un contrôle fiscal est en cours sur ses activités entre 2011 et 2013. Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert s'est par ailleurs exprimé la semaine dernière sur le sujet du contrôle des prix de transfert de 2015 :
Le plus gros redressement s'est élevé à 400 millions d'euros, pénalités comprises. [...] Rien ne nous empêche de redresser les prix de transferts qui ont été pratiqués par Apple.
Les limites de l'optimisation fiscale
N’importe quel groupe dispose du droit d’optimisation fiscale dans la limite du raisonnable. Dès qu’il y a de l’abus, le fisc peut pousser les sociétés à payer une amende. Apple France a versé 7,8 millions d’euros d’impôts l’an dernier, une somme estimée beaucoup trop modeste en comparaison des véritables revenus générés par la firme. La branche responsable des Apple Store français aurait également versé seulement 5 millions d’euros d’impôts pour les bénéfices de 2015, alors que son chiffre d’affaires s’élève à 555 millions d’euros.
Une affaire à suivre
Le fisc a jugé que les prix de transfert pour l’Irlande sont trop élevés. Le chiffre d’affaires envolé en Irlande est trop important. Le contrôle fiscal a donc lancé une enquête, durant laquelle il a réclamé de la part d’Apple certains documents justificatifs. À la fin de cette longue procédure, un montant correctif est délivré. Lorsque celui-ci est notifié à la société en question, un contentieux peut être rendu devant la justice. Bercy demanderait alors 400 millions d’euros dans le cadre d’un redressement fiscal, même si Apple France assure qu’« aucun redressement ne lui a été notifié ». Quant au Ministère de l’Économie et des Finances, il est resté muet.
Pour rappel, Apple avait écopé de 318 millions d’euros l’an dernier de la part du fisc italien. Ce que Tim Cook appelait des « conneries politiciennes » pourrait cependant coûter cher à son entreprise.
https://www.frandroid.com/marques/google/337951_google-va-payer-130-millions-de-livres-darrieres-dimpot-au-fisc-britannique