Que risque Apple s’il n’intègre pas l’USB-C sur ses iPhone ?

Quelles sanctions pourraient être infligées à Apple si ce dernier décide de ne pas intégrer un port USB-C sur ses iPhone et AirPods d’ici fin 2024 comme l’exige l’Union européenne ? Nous avons posé la question à l’un des responsables du dossier.

A priori, les iPhone d’Apple vont devoir embarquer un port USB-C dès 2024. C’est le point essentiel que l’on retient de l’accord de principe trouvé récemment entre le Parlement européen (où siègent les députés) et le Conseil européen (qui représente les gouvernements des pays membres de l’UE). Les deux entités ont ainsi exprimé leur volonté de faire de l’USB Type-C le standard universel obligatoire de charge filaire pour tous les appareils électroniques de petite ou moyenne taille. Les smartphones, les boîtiers d’écouteurs, les casques audio, les tablettes ou encore les PC portables sont donc concernés (avec une mise en application un peu plus tardive pour ces derniers).

Le Parlement et le Conseil se sont donné rendez-vous à la rentrée pour adopter en bonne et due forme ce texte de loi afin qu’il soit appliqué à partir de l’automne 2024. Sauf cas de force majeure cet été pour tout faire capoter, ce chantier pourra être mis sereinement sur les rails.

On trouve d’ores et déjà un grand nombre d’appareils dotés d’un port USB-C. Cette nouvelle loi ne changera en conséquence pas grand-chose pour la plupart des constructeurs. À l’inverse, dans le cas d’Apple, les iPhone et les AirPods, ainsi que l’iPad d’entrée de gamme, n’ont toujours pas sauté le pas et s’accrochent à leur connectique Lightning propriétaire.

Plusieurs scénarios peuvent dès lors être envisagés. D’aucuns peuvent ainsi imaginer que la firme de Cupertino ne se pliera pas aux règles imposées par l’Union européenne et fera de la résistance d’une manière ou d’une autre. Dans cette optique, que risque Apple si, d’aventure, il décidait de ne pas intégrer un port USB-C sur ses iPhone ?

Apple a-t-il tant à y perdre que cela ?

Frandroid a posé la question au cabinet d’Alex Aguis Saliba, le rapporteur du Parlement qui suit ce dossier. Nous voulions ainsi savoir quelles étaient les sanctions envisagées à l’encontre d’un fabricant ne respectant pas cette obligation sur le port USB-C en Europe. D’emblée, on nous répond que « les sanctions financières ne font pas partie du champ d’application des mesures proposées et convenues ». Cela veut dire que si Apple entame un bras de fer avec l’UE, la firme ne sera pas punie d’une amende contrairement à ce que l’on a déjà pu voir lors d’affaires concernant des pratiques anticoncurrentielles.

En revanche, « les nouvelles dispositions s’inscrivent dans le cadre d’une révision de la directive RED et tout manquement aux règles de la directive suivra les dispositions et les étapes déjà établies dans celle-ci ». De quoi s’agit-il ? Cette fameuse directive RED (fichier PDF) concerne la mise sur le marché européen des équipements radioélectriques. Un smartphone, par exemple, doit respecter un ensemble de règles pour avoir le droit d’y être vendu. C’est dans ce cadre-là qu’est apposé un marquage « CE » sur n’importe quel produit Tech vendu officiellement, c’est une preuve qu’il respecte les conditions imposées par l’UE. La directive évoque une « conséquence visible d’un processus global comprenant l’évaluation de la conformité au sens large ».

Ce qu’il faut retenir, c’est que les législateurs européens préfèrent sanctionner en amont plutôt qu’en aval. Au lieu de laisser Apple vendre des produits non conformes pour ensuite aller lui chercher des noises en engageant des sanctions financières, l’UE va tout simplement empêcher la marque de vendre ses iPhone et AirPods dans les pays concernés si ces derniers préservent leur port Lightning au détriment de l’USB-C. Ils n’auront tout simplement pas droit au marquage « CE » obligatoire.

Et un iPhone sans fil ?

Reste une autre piste à explorer. Il n’est pas impossible qu’Apple opte pour des iPhone et des AirPods rechargeables uniquement sans fil et donc sans aucun port de charge filaire. Même s’il est difficile aujourd’hui d’en juger la crédibilité, cette hypothèse reste plausible. En faisant cela, les produits de la pomme resteraient conformes aux nouvelles règles qui concernent exclusivement les appareils pouvant être rechargés de manière filaire.

Cependant, la Commission européenne (dont le rôle est de faire appliquer la loi) a pour mission de « demander aux organismes européens de normalisation de développer des normes appropriées en fonction du développement des technologies sans fil. », nous rappelle le cabinet d’Alex Aguis Saliba. Elle devra s’acquitter de cette tâche 24 mois après l’entrée en vigueur de la directive sur l’USB-C. L’entrée en vigueur ayant lieu 20 jours après la publication du texte de loi dans le Journal officiel (à la rentrée 2022), cela veut dire que cette mission commencera aussi à l’automne 2024.

Reste à savoir combien de temps nécessitera le développement de ces normes et si celles-ci pourraient mettre à mal un potentiel iPhone 100 % sans fil.