Bataille des brevets : Samsung n'aura pas à payer totalement les 930 millions de dollars dus à Apple
Samsung avait été condamné l’année dernière à payer une amende de 930 millions de dollars à Apple pour avoir utilisé certains de ses brevets sans autorisation. Le tribunal américain est aujourd’hui revenu partiellement sur sa décision et ne lui demande plus que 548 millions de dollars. Explications.
Depuis 2012 Apple et Samsung se livrent une bataille judiciaire reposant sur l’utilisation de brevets appartenant au premier par le second et sur le fait que Samsung aurait copié une partie du design des iPhone d’Apple sur ses téléphones. On ne revient pas ou peu sur ce long procès, qu’on pensait pratiquement clos depuis l’année dernière. En mai 2014, en effet, un tribunal américain avait mis un terme aux attaques des uns et des autres : Samsung était condamné à payer une amende de 930 millions de dollars à Apple pour l’utilisation de brevets appartenant à la Pomme. Samsung avait alors fait appel de la décision.
Cet appel a justement revu la somme que Samsung doit verser à Apple. Des 930 millions de dollars exigés l’année dernière, le tribunal demande à en retirer 382 millions. La cour d'appel a en effet jugé que les accusations de copie du design de l’iPhone ne pouvaient pas être retenues. Pour résumer sommairement, Apple reprochait à Samsung et à son premier Galaxy S de ressembler beaucoup trop à l’iPhone. Apple insistait alors particulièrement sur la forme des angles du téléphone, arrondis, bien trop similaires entre les deux smartphones. La cour d’appel a jugé qu’Apple ne pouvait pas posséder de brevet sur ces angles, tout simplement parce que c’est une fonction basique de n’importe quel smarpthone.
Cet appel est une bonne et une mauvaise nouvelle à la fois pour Samsung et pour Apple. Samsung, de son côté, ne paiera « que » 548 millions de dollars. C’est certes moins que 930 millions de dollars mais c’est encore une somme énorme. Apple, de son côté va recevoir un demi-milliard de dollars de la part de son concurrent de toujours mais voit une partie de ses accusations remise en cause. Avant un nouveau rebondissement ?