Bouygues Telecom attaque la France en justice contre la loi anti-Huawei
Depuis plusieurs mois, c'est branle-bas de combat du côté des opérateurs pour le futur réseau 5G en France. Même si les fréquences n'ont pas encore été attribuées, chacun prévoit déjà les équipements et les antennes qui permettront de couvrir le territoire, à commencer par les grandes agglomérations.
Du côté de Bouygues Telecom, comme pour la 4G, le choix semblait s'être porté sur le constructeur chinois Huawei. Il s'agit, avec Nokia et Ercisson, de l'un des principaux fournisseurs en antennes dans le monde. Néanmoins, la France ne voit pas l'équipementier d'un si bon œil. Il y a un an, le parlement votait en effet une loi sur la protection des infrastructures télécom, rapidement surnommée « loi Huawei ». Concrètement, la loi oblige les opérateurs à faire valider leurs équipements par le Premier ministre.
Néanmoins, ces derniers mois, on a pu comprendre que l'administration ne comptait pas autoriser les antennes Huawei en France à long terme. En effet, les autorisations qui seraient accordées pour du matériel Huawei ne le seraient que pour trois à cinq ans, contre huit pour ses concurrents. Surtout, à l'issue de ce délai, les antennes ne pourraient plus être utilisées. Concrètement, cela signifie que même si les opérateurs se voyaient accorder une autorisation de huit ans pour les antennes Huawei, ils devraient nécessairement les démanteler en 2028, au plus tard.
Le Conseil d'État saisi pour faire annuler la loi Huawei
Autant dire que pour Bouygues Telecom, qui comptait bien utiliser le matériel du constructeur chinois pour bâtir son réseau 5G, c'est la douche froide. Selon les informations de l'Expansion, Bouygues Telecom a décidé, le 23 juillet dernier, d'attaquer le gouvernement auprès du Conseil d'État. Cette saisine viserait tout simplement à faire annuler la loi Huawei qui l'empêche d'utiliser librement le matériel de l'équipementier. En février dernier, Martin Bouygues avait déjà menacé d'attaquer l'État en cas d'exclusion de fait de Huawei. C'est désormais chose faite.
Ce n'est pas la première réaction de Bouygues Telecom à l'encontre du gouvernement sur cette loi. Comme le rappelle l'Expansion, Huawei a déjà tenté de ralentir le calendrier de la 5G. Par ailleurs, résigné, le groupe télécom a également annoncé la semaine dernière le démantèlement des antennes Huawei de son réseau 4G dès cette année et ce jusqu'en 2028.
Pour rappel, le calendrier de l'Arcep sur la 5G prévoit un lancement de la procédure d'attribution des fréquences pour les opérateurs à l'automne et un lancement commercial des offres 5G pour les particuliers d'ici la fin de l'année.
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