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Pourquoi Free cherche à récupérer 1,5 milliard d’euros auprès d’Orange et Bouygues Telecom

C'est une bataille qui dure depuis longtemps et qui va continuer dans le temps. Free a réévalué les dommages demandés à Bouygues Telecom, soit 1,5 milliard d'euros au total pour ses deux concurrents.

Pourquoi réclamer une telle somme ?

Free reproche à Orange et Bouygues Telecom de vendre des smartphones à un prix attractif contre des forfaits réengageant les clients sur plusieurs mois. C'est ce que l'on appelle un forfait avec engagement, et selon Free cette pratique est assimilable à un crédit à la consommation.

C'est une pratique que l'on connaît depuis de très longues années : vous achetez un appareil neuf, comme un Galaxy S21, le prix est attractif, mais il est lié à l'engagement à un forfait mobile sur 12 ou 24 mois. Un procédé constitutif d'offres de crédit à la consommation déguisées selon Free, à l'origine d'une concurrence déloyale.

Bouygues Telecom y voit un abus de droit et un dénigrement. L'opérateur mobile demande également 1,5 million d'euros de dommages et intérêts. Mais Free a déjà remporté des batailles dans cette guerre qui dure depuis 2012, contre SFR où la Cour de Cassation avait reconnu « la subvention comme un crédit à la consommation, ce qui pourrait rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent ».

Les choses ont néanmoins beaucoup changé depuis 2012. Les forfaits mobiles avec engagement représentent 22,4 % des forfaits actuels, contre 80 % il y a 10 ans. Désormais, le gouvernement s'y intéresse et a saisi l'Arcep. Ce sujet pourrait donc devenir une loi pour mieux encadrer ces pratiques commerciales. Cet engagement de deux ans entraîne des renouvellements de terminaux plus rapides qu'ailleurs, ce qui a un impact sur l'empreinte environnementale du numérique.