L'Union européenne accuse Google d’abus de position dominante
Après cinq ans d’enquête, la Commission Européenne va rendre aujourd’hui son rapport sur les pratiques anticoncurrentielles de Google dans divers secteurs tels que les moteurs de recherche ou la publicité, entre autres. On sait toutefois déjà ce qu’il va en ressortir : pour la Commission européenne, Google est bien en situation de position dominante et en abuserait.
C’est en tout cas ce que rapportent de grands journaux tels que Le Monde ou le Wall Street Journal. Les deux médias affirment en effet que Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, a décidé hier d’envoyer à Google « une communication de griefs », autrement dit un acte d’accusation demandant à Google de se justifier de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la recherche sur Internet ou sur d’autres services en ligne. L’annonce devrait être réalisée dans la journée, à l’occasion d’une réunion entre Margrethe Vestager et les autres commissaires européens. Le Monde précise également que Bruxelles a décidé « de lancer une enquête formelle sur d’éventuelles infractions à la loi antitrust concernant Android », sans que l’on en sache beaucoup plus pour l’instant.
Si on ne sait pas encore exactement ce que contient cette communication de griefs, on s'en doute tout de même. Cette accusation d’abus de position dominante de la part de Google provient initialement d’une trentaine d’entreprises parmi lesquelles figurent Microsoft, Yahoo, TripAdvisor, Nokia ou encore Oracle, qui affirment que Google profite de la puissance de son moteur de recherche pour mieux mettre en avant ses propres services. Désormais, dès que la communication de griefs sera envoyée à Google, celui-ci aura deux mois (voire trois mois en cas de prolongation) pour se justifier et préparer sa défense. La Commission européenne devra ensuite prendre connaissance des arguments de Google et potentiellement demander une audition de ses représentants pour enfin donner une décision. Décision qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année. Rappelons que si les griefs de l’Union européenne sont prouvés, Google risque une amende pouvant s’élever jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires, soit 6 milliards d’euros.
Google répond… via un leak de mémo
Si Google n’a pas encore officiellement répondu — il faudra attendre l’annonce officielle de l’accusation d’abus de position dominante de la part de Bruxelles — il a toutefois fait passé un mémo à ses employés. Un mémo qui s’est très rapidement retrouvé sur la toile et sur le site Re/Code. Ce mémo, que Google a intentionnellement fait fuiter, explique que la mise en accusation de la part de Bruxelles est une annonce « très décevante, particulièrement pour son équipe dédiée aux moteurs de recherche ». Google explique notamment que la communication de griefs n’est qu’un document préliminaire, qu’elle sera l’occasion pour Google de défendre son propre point de vue et qu’il pourrait se passer « un ou deux ans » d’ici à ce que l’Europe prenne une quelconque décision ou sanction. Surtout, Google explique, graphique à l’appui, que les accusations d’abus de position dominante sur le secteur de la vente en ligne sont infondées. Et de montrer que Google Shopping est loin derrière Amazon en Allemagne, au Royaume-Uni et en France.
Concernant Android, « un dossier très important », Google explique que la Commission Européenne va s’intéresser de près aux Google Apps préinstallées sur les smartphones Android. Google met en avant le fait qu’Android est un OS open source, que les smartphones sous Android sont bon marché et laissent le choix au consommateur et qu’il est une source de revenu important pour les développeurs et les éditeurs. Surtout, « les consommateurs décident quelles applications ils utilisent et téléchargent sur leur appareil Android. Des applications en concurrence directe avec Google comme Facebook, Amazon, Microsoft Office ou Expedia peuvent être facilement disponibles pour les utilisateurs Android, et certaines d’entre elles sont préinstallées sur des appareils Android. Les Google apps, comme Search, Maps, Gmail et Google Play sont aussi préinstallées sur les téléphones ». « Les consommateurs ont énormément de choix » conclut Google. Des arguments qu’il sera peut-être plus difficile à faire valoir devant la Commission européenne.