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En Russie, Google condamné à 6 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante

La semaine dernière, Google a écopé d'une amende de 6 millions d'euros en Russie (environ 438 millions de roubles). L'entreprise américaine a donc fait appel de la décision, mais les tribunaux russes ont rejeté la requête de Google. En cause : l'obligation pour les constructeurs de terminaux mobiles d'intégrer les applications Google pour bénéficier du droit d'accéder au Play Store sur Android.

Russian Flag

Lorsqu'un constructeur commercialiser un smartphone sous Android, on pourrait croire qu'il est libre d'intégrer, ou non, la suite d'applications Google de base (Chrome, Search, etc.). Dans les faits, si les constructeurs veulent intégrer le Play Store à leur terminal, ils sont obligés d'installer, par défaut, les applications de base développées par la firme américaine. Récemment, la Commission européenne a conclu à un abus de position dominante de la part de Google, notamment à cause de cette obligation. La Russie vient de faire de même, avec une amende de 6 millions d'euros adressée à Google.

 

L'abus de position dominante

La Russie reproche à la firme de Mountain View d'imposer la préinstallation du moteur de recherche Google pour avoir accès au Play Store. La procédure judiciaire émane notamment de Yandex, le moteur de recherche russe, concurrent de Google, qui considère que l'entreprise américaine abuse de sa position dominante sur le marché des smartphones pour imposer ses propres solutions. Google interdirait également aux constructeurs l'installation de certaines applications concurrentes, à l'image du moteur de recherche Yandex.

Google a souhaité faire appel de la décision de justice, mais une cour russe a confirmé le premier jugement et l'amende de 6 millions d'euros. Google aurait désormais 8 jours pour se conformer à la décision de justice et revoir sa copie pour les obligations imposées aux OEM pour l'intégration du Play Store. L'entreprise américaine n'a pas encore fait de commentaire public sur l'affaire et Google pourrait devoir payer des pénalités financières en cas de retard.

 

Un risque financier pour Google

C'est la première amende pour Google puisque la Commission européenne n'a pas encore fini son enquête et n'a donc pas encore adressé d'amende à Google. Si l'entreprise américaine se conforme au droit local russe, il y a de fortes chances que de nombreux pays réclament la même chose à Google et entachent donc le business modèle de l'entreprise. Rappelons en effet que l'utilisation d'Android est gratuite, mais en contrepartie, Google récupère de nombreuses données d'utilisation et espère que les utilisateurs passeront par son moteur de recherche et ses services.

https://www.frandroid.com/culture-tech/juridique/354598_commission-europeenne-conclut-a-labus-de-position-dominante-de-google