Gros couac pour la prime à la conversion : sa demande est suspendue par l’État
La mise en place de la prime à la conversion exceptionnelle présentée par le Président de la Réblique Emmanuel Macron tournerait-elle à la catastrophe technique ? C’est à se poser la question au regard des récentes décisions prises par l’État : suspendre les demandes relatives à cette aide, mais également à celle du bonus écologique de 7000 euros, rehaussée dans le cadre du plan de relance automobile.
Situation confuse
« Dans l'attente des évolutions pour les modalités de calcul de la nouvelle réforme réglementaire, la saisie des véhicules facturés ou commandés à partir du 01/06/2020 est suspendue », est-il ainsi écrit sur la page officielle du site gouvernemental. L’État invite les consommateurs à renouveler leur demande à partir d’une échéance précise :
Un dossier Bonus écologique : à compter du 17 juillet 2020
Un dossier Prime à la conversion : à compter du 31 juillet 2020
Un dossier Bonus écologique et prime à la conversion : à compter du 31 juillet 2020
Si aucune explication autre que les « évolutions pour les modalités de calcul » n’a été communiquée, il y a fort à parier que le système de comptage plus que bancal ait un rôle à jouer dans ce véritable brouillamini. Et visiblement incapables d’établir un compte précis des primes accordées, sur un quota de 200 000, les autorités vont privilégier une date butoir actée par un décret pour clôturer le dispositif.
Un comptage imprécis
Les derniers chiffres publiés par le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), qui s’appuie sur un sondage hebdomadaire anonyme auprès de concessionnaires, ainsi qu’une enquête nationale sur le portail de l’ASP, reflètent globalement bien cet imbroglio : 25 % du quota avait été atteint au 29 juin 2020, avant d’être rectifié à 30 % le lendemain, soit environ 65 000 véhicules.
En parallèle, le ministère de la Transition écologique et solidaire communiquait sur un tout autre chiffre : 100 000 demandes. Bref, les estimations diffèrent d’un organisme à un autre face à une gestion de la situation pour le moins confuse. Le fait est que cette prime à la conversion exceptionnelle semble rencontrer un succès auprès des automobilistes, qui peuvent bénéficier de jusqu’à 5000 euros de coup de pouce.
Réponse du Ministère
Contacté par l’Argus, le ministère sus-cité a tenté de clarifier la situation via la sortie médiatique suivante : « C'est la date de facturation du véhicule (ou date de versement du premier loyer dans le cas d'une location) qui détermine l'éligibilité à la prime à la conversion, et non la date de dépôt de la demande », débute l'administration.
Et de poursuivre : « Néanmoins, les véhicules neufs qui auront été commandés avant la publication du décret mettant fin au barème de prime du plan de relance pourront bénéficier de la prime à la conversion dans les conditions du plan de relance, sous réserve d'être livrés et facturés dans un délai de trois mois après la publication du décret ».