Tout savoir sur le futur bonus écologique : voitures électriques éligibles, date d’application, etc.
Mardi 15 mai, Bruno Le Maire tenait une conférence de presse pour annoncer le projet d'Industrie verte. L'évolution du bonus écologique était alors abordée, dans les grandes lignes, comme vous avez pu le lire dans nos colonnes. Mais depuis, de nouvelles informations ont été publiées.
Dans un dossier de presse, le gouvernement donne plus de détails sur le futur bonus écologique destiné aux voitures électriques. Même si l'on ne connaît pas encore en détail les modalités d'application de ce bonus, on sait déjà beaucoup de choses à ce sujet.
Quels critères seront pris en compte ?
Actuellement, le bonus écologique prend en compte trois critères : les rejets de CO2, le poids de la voiture et son prix. Pour être éligible au bonus, il faut que la voiture n'émette pas de CO2 à l'échappement, que son poids soit inférieur à 2,4 tonnes et que son prix soit inférieur à 47 000 euros.
À l'avenir, trois autres critères seront pris en compte :
la quantité de CO2 émis lors de la fabrication de la batterie et des matériaux (acier et aluminium) ;
les émissions de CO2 du mix électrique du pays dans lequel est situé l'usine d'assemblage du véhicule ;
la recyclabilité des composants de la voiture (dont la batterie) et l'utilisation de matériaux recyclés.
Le média Les Echos précise que le troisième critère permettrait de rehausser la note globale de la voiture, en compensant d'éventuels mauvais résultats sur les deux premiers critères. C'est finalement cette note globale qui permettra à la voiture de bénéficier, ou non, du bonus écologique.
Précisons qu'actuellement aucune voiture électrique produite en France ne possède de batterie fabriquée en Europe. Toutes les cellules des batteries proviennent pour le moment d'Asie, y compris pour la Renault Mégane E-Tech.
Quelles voitures seront exclues du bonus écologique ?
Le gouvernement ne s'en cache pas, et veut exclure les voitures électriques chinoises qui "ont une empreinte carbone de fabrication environ 45 % plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe" selon une étude PFA / Deloitte (~16tCO2e en Chine vs. ~11 tCO2e en Europe).
Dans le détail, il s'agit d'exclure du bonus écologique les "véhicules dont la production a une faible performance environnementale". Le gouvernement va estimer les "émissions liées à la fabrication du véhicules (prise en compte du cycle de vie)" ainsi que "l’utilisation ou non dans le véhicule de matériaux recyclés et biosourcés qui permettent de diminuer la pression sur les ressources naturelles".
Mais le gouvernement précise que certaines voitures électriques fabriquées hors d'Europe pourront finalement avoir droit au nouveau bonus. Ce sont les constructeurs qui prouvent qu'ils utilisent de l'énergie "propre" pour fabriquer leurs voitures. À l'image de "BMW, qui produit des véhicules en Chine, qui fait d'ores et déjà valoir qu'il alimente son site avec de l'électricité verte. Cela est en effet possible, via la signature de contrats de fourniture de long terme avec des producteurs d'énergie renouvelable", comme le précise le journal.
La future Mini Cooper E pourrait donc être éligible au bonus écologique, malgré sa production chinoise. Un véritable casse-tête. Il faudra donc attendre la liste officielle des voitures électriques éligibles au bonus, comme le font les États-Unis depuis l'Inflation Reduction Act de Joe Biden.
On peut imaginer que les voitures électriques suivantes seront exclues du bonus écologique, à cause de leur production en Asie : Tesla Model 3, MG4, Tesla Model Y, Dacia Spring, Smart #1, Zeekr X, Volvo EX30, Leapmotor T03, BYD Dolphin, etc.
Quelles voitures électriques pourront bénéficier du bonus écologique ?
À l'inverse, toutes les voitures électriques fabriquées en Europe seront éligibles au bonus. Étonnant, lorsque l'on sait que la Pologne et la Serbie émettent davantage de gaz à effet de serre que la Chine à cause de leur mix énergétique.
Citons par exemple la Jeep Avenger produite en Pologne. Mais le calcul du gouvernement devrait quand même lui permettre de bénéficier du bonus écologique.
Quel sera le montant du futur bonus écologique ?
A priori, le montant du futur bonus écologique ne sera pas revu à la hausse. En effet, l'évolution de cette aide Étatique va être décidée de manière réglementaire, et non pas par une loi de finance. Ce qui implique un montant qui ne bouge pas. À moins qu'il soit revu à la baisse, si le gouvernement peut le faire sans passer par une loi de finance.
En d'autres termes, si le montant n'évolue pas, le bonus écologique serait toujours de 5 000 euros, voire 7 000 euros sur conditions de ressources comme nous l'indiquons dans notre dossier dédié au sujet.
Quand entrera en vigueur le futur bonus écologique ?
Le nouveau bonus écologique entrera en vigueur avant la fin de l'année 2023, par voie réglementaire, donc sans attendre la loi de finance de 2024.