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Prime à la conversion : l'État fixerait finalement une date butoir pour savoir qui peut en profiter

Le 26 mai dernier, le président de la République Emmanuel Macron exposait un plan de relance automobile massif. Outre l’augmentation du bonus écologique et le développement du réseau d'infrastructures de recharge, le chef de l’État a présenté une refonte de la prime à la conversion, désormais fixée à 3000 euros, voire même 5000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique.

Cette aide financière revue à la hausse est en revanche limitée aux 200 000 premiers achats, avait précisé M. Macron. « C’est un effort de plus d’un milliard d’euros pour soutenir la demande », affirmait-il. Faut-il encore que le gouvernement dispose d’une méthode de calcul pour compter de nombre exact de bénéficiaires. Et à en croire Autoactu, ce n’est pas le cas. Référencer chaque citoyen qui en profiterait serait donc, dans les faits, impossible.

Un décret pour fixer une date butoir

Quelle solution l’État compte-t-il donc mettre en place ? À en croire le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), une date butoir serait visiblement à l’étude. « J'attire votre attention sur le fait qu'avant que ce plafond de 200 000 véhicules ne soit atteint, un nouveau décret sera publié pour fixer la date de fin du dispositif », est-il indiqué dans un communiqué de presse.

Les calculs auraient également pu être effectués à partir du système d’immatriculations (SIV), qui se base sur la date de livraison du véhicule, ajoute Autoactu. Problème : « Les critères d'éligibilité sont toujours appréciés à la date de facturation des véhicules », précise quant à lui le CNPA. La prime est versée à l’achat du véhicule, et non au moment de la livraison.

Sondage hebdomadaire et enquête nationale

Le gouvernement s’appuiera donc sur « un sondage hebdomadaire anonyme auprès d'un panel d'une centaine de groupes adhérents, qui sera piloté par le CNPA », poursuit le document. « Ce sondage auprès d'un échantillon de concessionnaires doit permettre de connaître, semaine après semaine, la dynamique d'évolution des demandes de primes », apprend-on.

Aussi, sera mise en place « une enquête nationale sur le portail de l'ASP auprès de tous les professionnels habilités par convention avec cet organisme public ». Et de conclure : « La première édition de cette enquête aura lieu le lundi 22 juin, et sera renouvelée mi-juillet jusqu'à écoulement des 200 000 voitures. Cette enquête exhaustive vise à connaître, à un moment donné, le volume global de demandes de primes à la conversion depuis le 1er juin ».

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