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Livres numériques : l'UE refuse la vente d'occasion, les jeux en ligne de mire

Mi-septembre, une partie des joueurs français se réjouissaient du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris à propos des jeux Steam. Attaqué en justice par l'association UFC Que Choisir à propos de la possibilité de revendre d'occasion les jeux achetés sur la plateforme, l'éditeur Valve avait en effet perdu. Pour beaucoup, cela ouvrait la voie à la possibilité, à terme, de revendre les jeux vidéo achetés en dématérialisé sur les différentes plateformes de jeux en ligne.

Ce jeudi, c'est un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) qui vient freiner les ardeurs de chacun. La cour avait en effet à trancher sur un cas similaire entre les éditeurs de livres néerlandais et une plateforme d'e-books, Tom Kabinet. Dans ce cas, les éditeurs reprochaient à la plateforme de permettre aux utilisateurs de vendre les livres à un prix plus bas pour d'autres lecteurs. En somme, la plateforme Tom Kabinet permettait à ses utilisateurs de revendre leurs livres d'occasion, et ce sans même avoir demandé l'accord des éditeurs et des auteurs.

Des copies qui ne se détériorent pas ne peuvent être vendues d'occasion

La CJUE (lien pdf) a considéré que cette revente d'occasion des livres était contraire au Traité sur le droit d'auteur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996. Celui-ci considère que seuls les objets tangibles peuvent être vendus d'occasion. « Les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves », affirme ainsi la Cour européenne. Selon elle, cette pratique risquerait donc de pénaliser les éditeurs et les auteurs qui ne toucheraient donc rien de la revente : « l’application de cette règle d’épuisement à des livres électroniques risquerait d’affecter l’intérêt des titulaires à obtenir une rémunération appropriée de manière beaucoup plus significative que dans le cas de livres sur support matériel ».

Si le cas sur lequel la CJUE a eu à se prononcer ne concerne que les livres électroniques, on imagine facilement qu'il puisse s'adapter à d'autres biens dématérialisés comme des films, des épisodes de séries ou des jeux vidéo. Surtout, le CJUE étant la principale juridiction en Europe, au-dessus même de la Cour de cassation française, il est évident que son arrêt fera plus facilement jurisprudence que le jugement du tribunal de grande instance de Paris.