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L'Europe et le « droit à la réparation » : quels changements pour nos smartphones, tablettes et PC ?

La Commission européenne vient d'annoncer son intention de mettre en place de nouvelles mesures réglementaires sur le « droit à la réparation » qui devraient s'appliquer aux smartphones, tablettes et au PC d'ici 2021. Si ces règles sont adoptées, cela signifie que les appareils devraient rester fonctionnels plus longtemps avant d'être recyclés :

Le plan d'action propose la création d'une « initiative d'économie circulaire pour le matériel électronique » qui vise à promouvoir l'extension de la durée de vie des produits par la réutilisabilité, la réparabilité ainsi que l'évolutivité des composants et des logiciels dans le but d'éviter l'obsolescence prématurée.

La Commission européenne a pour objectif d'harmoniser l'ensemble du cycle de vie des appareils électroniques, y compris la mise en place d'un système de reprise à l'échelle de l'UE offrant la possibilité de retourner ou de revendre des smartphones, tablettes et chargeurs usagés. 

« En premier lieu, notre but est d’augmenter le cycle de vie des produits, qu’ils aient des pièces remplaçables et réparables, ce qui permettrait aux consommateurs de choisir s’ils veulent utiliser leurs appareils plus longtemps », a souligné Virginijus Sinkevicius (commissaire européen à l'Environnement depuis 2019).

L'Union européenne souhaite également que ces appareils électroniques soient conçus de manière plus durable. Si on se réfère aux premières mesures envisagées, les smartphones, tablettes et PC pourraient donc être davantage durables, réutilisables, évolutifs et fabriqués à partir de matériaux si possible recyclés. Comme l'a noté iFixit, plus de la moitié de l'empreinte carbone d'un appareil provient de son processus de fabrication. L'UE estime que permettre aux appareils d'être réparés et utilisés plus longtemps pourrait nous permettre d'économiser jusqu'à 167 TWh d'énergie par an d'ici 2030. Cela équivaut à peu près à la consommation annuelle d'énergie du Danemark.

Mais à quoi s'attendre concrètement ?

Il est encore trop tôt pour connaître les mesures concrètes de ce changement, néanmoins l'UE a déjà mis en place des règles similaires pour les TV et l'électroménager en 2019 : les fabricants doivent fournir des pièces de rechange pendant sept ans pour les réfrigérateurs et 10 ans pour les machines à laver et les lave-vaisselle, par exemple. Les pièces de rechange doivent également être fournies dans les 15 jours ouvrables, et elles doivent être facilement remplaçables sans endommager définitivement l'appareil. Enfin, la partie logicielle est également abordée, les fabricants doivent fournir des mises à jour logicielles pendant huit ans après la production.

Que prévoit l'UE pour les smartphones, tablettes et PC ? Peut-être, dans un premier temps, une harmonisation des pratiques de la part des constructeurs. Il y a un fossé énorme entre les constructeurs de smartphones et les commerçants.

Le Fairphone 3, par exemple, ne nécessite que quelques minutes pour séparer ses sept pièces techniques, ce qui lui a valu un score de réparabilité de 10/10, pour la deuxième fois dans l’histoire d’iFixit, après le… Fairphone 2. En plus de la batterie, Fairphone vend toutes les pièces détachées sur son site internet : l’écran pour 90 euros, l’appareil photo pour 50 euros... avez-vous essayé de changer l'écran d'un Galaxy S20 ou la batterie d'un iPhone 11 Pro ? On vous déconseille de le faire vous-même. On notera également que le gouvernement a annoncé son intention, il y a plusieurs mois, de mettre en place un indice de réparabilité pour les appareils électroniques.

Google a déjà pris des initiatives dans son écosystème en obligeant les constructeurs à proposer au moins deux années de mises à jour de sécurité logicielles. Force est de constater que c'est loin d'être parfait, rien que pour la mise à jour Android 10, de nombreux constructeurs n'ont toujours pas déployé la dernière mise à jour majeure d'Android sur des appareils pourtant commercialisés en 2019. On constate également que certains smartphones récents ont des mises à jour de sécurité vieillissantes.

Concernant la garantie légale de conformité, elle est de deux ans en Union européenne. Malheureusement, comme l'a montré une étude menée par le Centre européen des consommateurs (CEC), il y a beaucoup de confusion entre la garantie légale, peu mise en avant par les commerçants et les constructeurs, et les garanties commerciales, qui sont optionnelles.

Comme vous pouvez le constater, de nombreuses questions demeurent et l'annonce officielle de l'UE ne les aborde pas encore directement.