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Mobiles subventionnés : Free Mobile veut des dédommagements de Bouygues Telecom, Orange et SFR

Xavier Niel s'est exprimé sur la récente victoire de Free Mobile devant la Cour de cassation concernant les forfaits avec mobiles subventionnés.

Le 9 mars dernier, la Cour de cassation a reconnu que les forfaits proposant des mobiles à petit prix, subventionnés à travers le coût de l'abonnement avec engagement, pouvaient être considérés comme des crédits à la consommation. Pour Free Mobile, qui est fermement opposé à cette pratique, cela représente 17 millions de nouveaux clients potentiels qui pourraient se libérer de ces forfaits chez les concurrents.

En marge de l'annonce des résultats financiers du groupe, où il a également parlé de la Freebox v7 et du conflit avec Netflix, Xavier Niel est revenu sur cette décision de la justice.

Free et les abonnés peuvent demander dédommagement

D'après Xavier Niel, la reconnaissance du subventionnement comme un crédit à la consommation devrait permettre à un abonné de résilier sans frais son forfait avec engagement. En effet comme le crédit « n'a pas été notifié à l'abonné, cela entraîne dès maintenant la nullité du contrat ».

L'opérateur va également monter au créneau « Nous avons l'intention de demander des indemnisations. Nous sommes en train de calculer les chiffres de ce dédommagement. » La décision de la Cour devrait donc déclencher un nouvel épisode judiciaire entre les opérateurs français. De quoi donner des munitions au trublion des télécoms dans ses négociations avec Altice (SFR) qui demande des frais de diffusions pour BFM TV.

Xavier Niel envoie une pique à Orange Bank

Xavier Niel va encore plus loin en estimant que cette décision pourrait interdire les opérateurs d'avoir des activités bancaires. En concluant avec humour : « mais je ne vois pas quel opérateur aurait l'idée bizarre de se lancer dans la banque », plusieurs mois après le lancement d'Orange Bank en France.

On imagine tout de même mal l'affaire avoir un tel impact sur les activités de l'opérateur historique.