5G : Orange, Free, SFR et Bouygues assignés en justice par 500 militants écologistes
Alors que les enchères pour l’attribution des fréquences 5G sont repoussées de quelques mois, 500 militants écologistes assignent les opérateurs en justice. Une procédure en référé devant le tribunal judiciaire de Paris est lancée.
L’assignation, déposée le 26 mai dernier, est défendue par Me Jean-Marc Descoubes et menée par Côme Girschig, fondateur de Jeunes ambassadeurs pour le climat. Quelques personnalités publiques ont rejoint le mouvement notamment des artistes comme Alma Higelin (chanteuse), Hermine de Clermont-Tonnerre (écrivaine) ou encore Liza Azuelos (réalisatrice). Ils demandent une première audience le 30 juin.
Expertise et principe de précaution
Les militants réclament une expertise sur « la mise en place par les opérateurs mobiles de mesures efficaces sur la prévention du risque pour la santé humaine et l’environnement ». Pour mener à bien l’opération, les experts devront se déplacer sur les lieux d’expérimentation de la 5G et « émettre un avis sur le risque d’empiètement sur les libertés individuelles, et les moyens techniques à mettre en place pour prévenir, remédier et empêcher la survenance de ces risques ».
Pour justifier leur demande, les militants mettent en avant le principe de précaution qui « s’impose lorsque les risques pour la santé ou l’environnement ne sont pas certains, mais simplement probables, ou en tout cas non exclus ». Ils expliquent :
Deux autres associations (Agir pour l’environnement et Priartem) ont aussi déposé des recours devant le Conseil d’État contre les décrets lançant l’attribution des fréquences 5G. Selon elle, en l’absence d’étude environnementale, l’attribution des fréquences viole plusieurs dispositions de protection de l’environnement dont… le principe de précaution.
De la nocivité de la 5G
La question est donc de savoir si la 5G est dangereuse ou non pour la santé et l’environnement. Si aucune étude n’assure qu’elle n’a pas d’impact, alors les opérateurs doivent appliquer le principe de précaution estiment les différentes associations.
À ce stade du déploiement, impossible d’établir des études précises. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) publiait un pré-rapport en janvier 2020. Elle expliquait alors que le « manque de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels » ne permettait pas de déterminer exactement les effets nocifs (ou non) de la 5G. C’est sur ce pré-rapport que comptent s’appuyer les associations pour faire appliquer le principe de précaution. Néanmoins, dans ce même pré-rapport l’Anses explique :
De son côté, le consortium de scientifiques européens ICNIRP a même conclu que la 5G était sans danger pour la santé.