Aide à l’achat d’un vélo électrique : comment obtenir la prime de 400 € en Île-de-France ?
Voilà plusieurs années déjà qu'Île-de-France Mobilités (IDFM) fournit une aide financière à l’achat d’un vélo électrique. Depuis le 1er septembre 2023, cette prime autrefois de 500 euros -- toujours dans la limite de 50 % du prix d’achat -- a chuté à 400 euros. Mais bonne nouvelle : elle est désormais cumulable avec d'éventuelles aides locales (département, ville).
Autrement dit, si votre commune vous octroie un coup de pouce de 200 euros, celui-ci peut s’additionner aux 400 euros de la région. Pour une somme totale de 600 euros. La suite de ce dossier vise à vous guider dans l’obtention de l’aide francilienne, des conditions d’éligibilité aux vélos concernés en passant par les sommes versées.
La prime de l'État
Avant de rentrer dans le vif du sujet, sachez que l’État français délivre lui aussi une aide. target="_blank" rel="noopener">Le gouvernement indique que « ce bonus reste cumulable avec une aide locale, si la collectivité territoriale où vous habitez en a prévu une. Quelques régions (Île-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Occitanie, Corse) et plusieurs villes accordent des aides qui peuvent aller jusqu’à 600 €, et s’ajoutent à l’aide d’État sans être incluses dans le calcul du plafond », peut-on lire.
En revanche, il faut respecter certaines conditions de revenus pour les vélos à assistance électrique.
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 euros, ou en situation de handicap : 400 euros maximum.
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros : 300 euros maximum.
Et si vous vous orientez vers un vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap, il y a aussi des conditions de revenus.
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 euros, ou en situation de handicap : 2000 euros maximum.
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros : 1000 euros maximum.
Qui a droit à la prime pour un vélo électrique ?
Afin de profiter de la prime d’Île-de-France pour un vélo électrique, il faut être une personne physique -- et non une personne morale --, majeure ou mineure émancipée. En d’autres termes, si vous lisez cet article, il y a quasi 100 % de chance que vous soyez éligibles à cette subvention.
Attention pour autant : il faut que la personne concernée ait sa résidence principale en région Île-de-France, à la date d’achat du vélo, ainsi qu’à la date de la demande d’aide. Une maison secondaire en Île-de-France ne remplit pas les conditions requises.
Comment obtenir la prime de 400 € pour l’achat d’un vélo électrique ?
Pour obtenir cette subvention vélo électrique, il faut dans un premier temps respecter les conditions susmentionnées. Par ailleurs, la région fixe d’autres règles importantes à connaître : le vélo doit être conforme à la réglementation en vigueur. Il peut être neuf ou reconditionné via un revendeur professionnel.
En outre, il doit être « équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler », peut-on lire.
Si le cycle acheté peut filer à plus de 25 km/h grâce à l’assistance électrique, il est alors considéré comme un speedbike, une famille de véhicules qui appartient à la catégorie des cyclomoteurs - et qui est donc régi par la législation des cyclomoteurs.
Vous devez également vous « engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans », et ne « pas avoir bénéficié d’une aide à l’achat de vélo d’Île-de-France Mobilités dans les 5 dernières années ». À partir de là, vous pouvez vous rendre sur le formulaire de demande dédié à la prime pour vélo électrique.
Où trouver le formulaire pour la prime vélo électrique ?
Le formulaire à remplir pour bénéficier de l’aide à l’achat pour un vélo électrique se trouve sur ce lien. Une série de documents et pièces justificatives vous sera demandée pour compléter votre dossier.
Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis ou titre de séjour) ;
Un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés ;
Une copie du certificat d’homologation ou de conformité du vélo ;
Une copie du justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
Si vous êtes hébergé par un tiers : une attestation d’hébergement, copie d’une ID de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeur ;
Un RIB du compte courant du demandeur pour recevoir le virement ;
Le numéro d’identification du vélo et le certificat d’identification du vélo ;
Une copie de la facture acquittée, rédigée en français et libellée en euros, émanant du revendeur (facture à votre nom et adresse, datant de moins de 24 mois) ;
Quid des vélos électriques reconditionnés ?
Pour les vélos électriques reconditionnés, l’Île-de-France stipule que « la facture devra mentionner les réparations et révisions effectuées par le revendeur, ainsi que la durée de garantie de 1 an minimum ».
Et de poursuivre : « seules les factures datées à compter du 20 avril 2023 et datées de moins de 24 mois seront acceptées. Tout achat antérieur est exclu du bénéfice de l’Aide à l’achat. »
Quels vélos sont éligibles à une aide à l’achat en Île-de-France ?
Plusieurs types de vélos, qu’ils soient électriques ou mécaniques, sont éligibles à la prime à l’achat francilienne. Les vélos électriques neufs ou reconditionnés, comme nous l’avons déjà indiqué précédemment, mais aussi les vélos pliants avec ou sans assistance, les vélos cargo là aussi avec ou sans assistance… et les vélos mécaniques. Attention, seules les personnes âgées de 15 à 25 ans peuvent profiter d’une aide sur un cycle musculaire.
Les kits d’électrification font également partie de cette liste, à condition qu’ils aient été installés par un professionnel. Là aussi, ledit kit ne doit pas dépasser une puissance de 250 W, pour une vitesse maximale de 25 km/h fournie par l’assistance électrique.
Les vélos dits « adaptés » figurent parmi les cycles compatibles. L’Île-de-France précise :
On entend par vélo adapté les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou de mobilité réduite et/ou présentant des spécificités physiques, mentales ou cognitives les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.
Ainsi, six types de vélos adaptés sont cités par la région. Nous reprenons ici les dénominations exactes par souci de cohérence et de compréhension.
Les vélos individuels à deux roues dont la taille, le renforcement, l’enjambement et/ou l’assise sont adaptés.
Les vélos individuels à trois roues (tricycles), que ceux-ci soient assis, semi-couchés ou couchés (trikes), équipés d’un différentiel entre les roues arrière.
Les dispositifs de 3e roue handbike, électriques ou non électriques.
Les tandems, lorsqu’ils permettent à une personne dans l’impossibilité de circuler sur un vélo individuel classique de le faire, accompagnée.
Les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant.
Les dispositifs permettant de faciliter l’utilisation et la maniabilité des vélos pour répondre aux besoins susmentionnés.
Les vélos adaptés peuvent être aussi bien mécaniques qu’électriques.
Quels sont les montants accordés par l’aide à l’achat d’un vélo ?
Chaque catégorie de cycle profite d’un montant différent. Sachez tout d’abord que l’Île-de-France participe à hauteur de 50 %, dans la limite d’un plafond défini.
Vélo à assistance électrique, vélo pliant et vélo cargo mécanique : 400 euros maximums.
Vélo cargo à assistance électrique : 600 maximum.
Kit d’électrification installé par un professionnel : 200 euros maximums.
Vélo adapté : 1200 euros maximums.
Vélo mécanique : 100 euros maximums.
Quels accessoires sont éligibles à la prime d’Île-de-France ?
Vous ne le saviez peut-être pas, mais certains accessoires peuvent aussi recevoir une aide à l’achat, à condition qu’ils soient présents sur la facture du vélo éligible. Les accessoires doivent être neufs.
Pour les VAE, vélos cargo, vélos pliants, kit d’électrification et vélos mécaniques, entrent en compte les paniers, les sacoches, les casques ou les antivols. Pour les vélos adaptés, « il s’agit d’accessoires d’aide à l’usage ou à la maniabilité du vélo tels que les accessoires de pédales, de guidon, au niveau de la transmission permettant le maintien d’une partie du corps ou accessoires de sécurité comme clignotants et rétroviseurs ».
Frandroid a par ailleurs rédigé un guide d’achat des meilleurs accessoires pour vélo et vélo électrique. Nous vous proposons aussi une sélection des meilleurs vélos électriques pas chers, ainsi que des meilleurs vélos électriques du moment.