Speedbike : législation, équipements et immatriculation, voici toutes les règles à connaître

 

Ils ont tout d’un vélo électrique dans le style, mais appartiennent pourtant à la catégorie des cyclomoteurs. Si les speedbikes peuvent clairement être envisagés en guise de solution de transport, il convient de bien connaître les règles qui les entourent. On fait le point.

Ils ressemblent comme deux gouttes d’eau à des vélos à assistance électrique, mais ils ne dépendent pourtant pas légalement de cette catégorie de véhicule. Si les speedbikes ne sont peut-être pas les deux-roues les plus courants, certains grands fabricants n’hésitent pas à proposer leur propre solution.

La marque française Moustache s’est par exemple positionnée sur ce créneau au travers de son Friday 27 FS Speed, lorsque VanMoof s’y est aussi tentée avec le Van Moof V, sans oublier l’excellent Stromer ST3 Pinion LE testé par nos collègues de Numerama. Bref, l’offre est présente, sans non plus être débordante en France.

Un speedbike, c’est quoi ?

Un speedbike est un véhicule à assistance électrique qui appartient à la catégorie des cyclomoteurs (classe L1e-b). A contrario d’un VAE limité à 25 km/h – de par son assistance, mais vous pouvez ensuite atteindre ou dépasser les 30 km/h à la force de vos jambes –, un speedbike peut monter jusqu’à 45 km/h grâce à son assistance électrique.

Logiquement, les mêmes règles inhérentes aux cyclomoteurs s’appliquent aux speedbikes. Pour le conduire, il faut donc être âgé de 14 ans au minimum. Vous n’avez besoin d’aucun permis de conduire si vous êtes nés avant 1988. Pour les autres, il convient de posséder un brevet de sécurité routière (BSR), qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.

Quels documents nécessaires pour conduire un speedbike ?

En dépendant de la législation des cyclomoteurs, un speedbike vous amène à posséder plusieurs documents obligatoires pour le conduire. Forcément, l’un d’entre eux doit être en mesure de vérifier votre âge (supérieur à 14 ans, donc) : cela peut être une carte d’identité, un passeport, voire un permis de conduire pour les personnes majeures.

Voici les autres documents requis.

Immatriculation et certificat d’Immatriculation (carte grise)

Cyclomoteur oblige, un speedbike doit être immatriculé. S’il est neuf, « vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) dans un délai d’un mois après l’achat. La demande de carte grise s’effectue uniquement sur le site internet de l’ANTS », précise le site service public. Idem pour la demande d’immatriculation.

S’il est d’occasion, deux choix s’offrent à vous : soit via une procédure en ligne avec France Connect, soit directement auprès d’un professionnel habilité. Vous en trouverez une liste sur ce lien. Pour résumer : d’un côté, vous avez besoin d’une plaque d’immatriculation apposée sur le véhicule et, de l’autre, vous devez posséder un certificat d’immatriculation.

Comme le dispose la loi, « tout cyclomoteur […] peut ne porter qu’une plaque d’immatriculation, fixée en évidence d’une manière inamovible à l’arrière du véhicule ». Autrement dit, et a contrario des voitures par exemple, il n’y a pas besoin d’une seconde plaque d’immatriculation à l’avant de votre speedbike.

Attestation et certificat d’assurance

Comme l’explique le site service public, un cyclomoteur est soumis à un certificat d’assurance (aussi surnommé papillon vert), qui doit être « apposé sur sa surface ou de manière visible ». Légifrance précise qu’il doit « se placer sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche ». Le conducteur doit aussi être muni d’une attestation d’assurance (aussi surnommé carte verte) « pour pouvoir la présenter en cas de contrôle ».

L’ensemble de ces documents est à récupérer auprès de votre assureur. Un certificat d’assurance doit contenir plusieurs informations importantes, que sont :

  • Le nom de l’assureur ;
  • Le numéro de contrat ;
  • L’immatriculation du véhicule ;
  • Les dates de début et de fin de validité.

L’attestation d’assurance doit aussi afficher plusieurs informations clés, que sont :

  • Le nom de l’assureur ;
  • L’adresse de l’assureur ;
  • Le numéro de contrat ;
  • Le nom, prénom et l’adresse du souscripteur ;
  • L’immatriculation du véhicule ;
  • Les dates de début et de fin de validité.

Où rouler en speedbike ?

Si vous pourriez vous laisser tenter de rouler naturellement sur les pistes cyclables au guidon d’un speedbike, vous vous mettez le doigt dans l’œil. Comme tout cyclomoteur, c’est sur la route qu’un tel véhicule doit rouler, au milieu des autres automobilistes et conducteurs et conductrices de scooter 50 ou 125 cc.

Forcément, les speedbikes sont soumis au même code de la route que les voitures et les scooters. Les règles, obligations, interdictions et autres contraintes sont donc identiques. Concernant les routes forestières, la règle est plus complexe : l’Office National des Forêts (ONF) indique que 75 % des routes forestières sont interdites à la circulation des véhicules motorisés.

Si vous êtes amenés à croiser un panneau B7b, alors « les randonneurs, les cavaliers et les cyclistes ont le droit de passer, mais pas les véhicules à moteur », est-il écrit. Les vélos électriques (VAE) sont autorisés, eux qui sont considérés par l’État comme des cycles à pédalage assisté.

Speedbike : quels équipements obligatoires ?

Rouler en speedbike nécessite d’être équipé selon des règles bien précises. Comme pour les cyclomoteurs, le port du casque est obligatoire – il doit être homologué et attaché. Il n’est ainsi pas question d’un casque de vélo, mais d’un casque de type moto. Une amende jusqu’à 750 euros et un retrait de 3 points sur votre permis peuvent tomber en cas d’infraction.

Les gants – certifié CE, un logo doit être identifiable sur la base intérieure des gants – sont aussi obligatoires. En cas de non-respect, l’amende peut grimper à 450 euros et un point de votre permis peut être retiré. Après tout, une chute à 45 km/h peut rapidement s’avérer fatale : il convient donc de se protéger comme il se doit en speedbike.

Le site Service public mentionne également la présence obligatoire d’un gilet de haute visibilité « sur vous ou dans un rangement de votre véhicule ». Et de poursuivre : « À la suite d’un arrêt d’urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords », peut-on lire.

Contraintes mécaniques et autre détails importants

Dès sa conception, un speedbike est soumis à des contraintes mécaniques. Pensez donc à vérifier si le modèle acheté respecte l’ensemble de ces règles. Par exemple, votre speedbike doit être muni — via Légifrance — d’au moins un feu de croisement avant, ainsi qu’un feu-stop à l’arrière. Ne sont pas obligatoires : les feux de route et de position, et les clignotants.

Aussi, « tout véhicule dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 100 km/h doit être équipé d’un rétroviseur portant la marque d’homologation CEE », explique une directive du Conseil des communautés européennes datant de 1980. Ici, il doit par ailleurs être placé sur la partie gauche du speedbike.

Par ailleurs, la loi impose à tous les véhicules à moteur, « à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics et des engins de déplacement personnel motorisés », d’être équipés de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. Cela vaut donc pour un speedbike.

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne imposent par ailleurs à tout véhicule moteur à deux roues de s’équiper d’une béquille. La directive définit la béquille comme « un dispositif fixé solidement au véhicule au moyen duquel le véhicule peut être maintenu dans la position de stationnement verticale (ou quasi verticale) lorsqu’il est laissé à l’arrêt par son conducteur ».

Pour les remorques, un speedbike est autorisé à en tracter, mais à plusieurs conditions. « Le poids total en charge […] ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur », est-il précisé sur Légifrance. Par exemple, si le poids de votre véhicule à vide atteint les 30 kilos, celui de la remorque chargée ne peut excéder les 15 kilos.

Il est enfin interdit de modifier substantiellement votre engin (débridage, modification des freins).


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