Primes à l’achat d’un vélo (électrique) : ce qui change en 2024
Officiellement présenté par le gouvernement en mai 2023, le Plan vélo de 2 milliards d’euros vise à développer trois principaux axes : les infrastructures, la formation et les primes à l’achat pour les vélos musculaires et vélos électriques. Pour le troisième axe cité, le cap est donné : maintenir et renforcer les aides afin d’aider les ménages à s’équiper et à changer leur mode de déplacement.
Les vélos d'occasion enfin pris en compte
Bonne nouvelle : au 1er janvier 2024, le dispositif s’élargit à une nouvelle catégorie de cycles : ceux vendus en occasion, qui étaient jusque-là privés de toutes subventions. Le site de l’ASP, organisme de paiement public dédié à la mise en place de politiques publiques, l’écrit noir sur blanc dans un encart spécial.
Conformément aux engagements de la Première ministre lors du lancement du Plan vélo et marche 2023-2027, le premier comité interministériel vélo et marche a fixé la prolongation des aides à l’achat jusqu’à la fin du plan vélo et marche, en 2027, ainsi que l’ouverture de ces aides aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à partir du 1er janvier 2024.
Petite subtilité : seul un vélo d’occasion vendu par un professionnel est éligible. Si vous en achetez un auprès d’un particulier, vous ne toucherez aucune aide. Aussi, il n’est pas possible de toucher à deux reprises une prime : la première sera aussi la dernière.
Étonnement, le montant des aides relatifs aux vélos d’occasion n’est pas précisé par l’État. Faut-il peut-être comprendre qu’ils sont identiques et régis par les mêmes règles que les autres vélos déjà éligibles ? Possiblement. Nous ne manquerons pas de mettre à jour cet article dès lors que des éléments plus précis seront communiqués.
Ci-dessous, voici un rappel global des diverses aides à l’achat gouvernementales aussi bien pour les vélos dits musculaires qu’électriques. Et pour rappel, toutes les primes sont fixées à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite des sommes listées ci-après :
Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 358 euros
Ce seuil de revenu bénéficie des plus grosses aides :
150 euros pour un vélo classique ;
400 euros pour un vélo électrique ;
2000 euros pour les cycles aménagés (longtail, biporteur, triporteur), les vélos pliants avec ou sans pédalage assisté, et les remorques électriques.
À noter que les personnes en situation de handicap sont toutes éligibles à ces aides, quelles que soient leurs conditions de revenus. « Pour mémoire, l’éligibilité des personnes physiques est conditionnée par un critère lié au revenu, sauf, depuis le 15 août 2022, pour les personnes handicapées », écrit l’ASP.
Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 euros euros
Cette limite de revenu (14 089 euros) perd une aide, celle pour les vélos musculaires. Pour les deux autres primes, les montants baissent légèrement :
Aucune aide pour les vélos classiques ;
300 euros pour un vélo électrique ;
1000 euros pour les cycles aménagés (longtail, biporteur, triporteur), les vélos pliants avec ou sans pédalage assisté, et les remorques électriques.
En cas de revenu fiscal de référence supérieur à 14 089 euros, il n'y aura pas d'aide de la part de l'État.
Pour toucher ces aides, il est nécessaire de déposer une demande sur le site primealaconversion.gouv.fr - qui concerne aussi les vélos -, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Enfin, n’hésitez surtout pas à vous informer sur des potentielles aides régionales, départementales et locales, parfois très intéressantes et cumulables entre elles.