Depuis quelques années, Microsoft utilise ses brevets pour négocier des royalties auprès des constructeurs de téléphones Android. Jusqu’à présent, on ne savait pas combien de brevets Microsoft possédait. Et aujourd’hui, c’est le gouvernement chinois qui dévoile, dans le cadre du rachat de Nokia, une première et immense liste de brevets appartenant à Microsoft.

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Les constructeurs de téléphone Android le savent très bien, à tout moment des avocats de Microsoft peuvent les appeler pour leur demander des comptes sur les technologies et fonctionnalités utilisées dans leurs téléphones. Microsoft utilise cette pratique depuis très longtemps et menace régulièrement divers constructeurs de les mener en justice s’ils ne s’acquittent pas de royalties sur les brevets utilisés. Aujourd’hui par exemple, on sait que Motorola, HTC ou encore Samsung reversent de l’argent à Microsoft pour chaque téléphone vendu. Selon certaines estimations, cela rapporterait à Microsoft jusqu’à 2 milliards de dollars par an.

Si l’on savait donc que Microsoft profitait de ses brevets pour tirer de l’argent des autres constructeurs de smartphones (Apple et Blackberry ont également dû passer des arrangements avec Microsoft), on ne savait pas exactement combien de brevets Microsoft possédait pour menacer la concurrence. Un début de réponse a été levé aujourd’hui par le ministère chinois du Travail (MOFCOM) qui a publié ce qui semble être la liste complète des brevets détenus par Microsoft. C’est le site Ars Technica qui a déniché le premier l’affaire.

Ces listes, puisqu’il y en a deux, ont été publiées dans le cadre du rachat de Nokia par Microsoft. Pour que le rachat du géant finlandais soit validé par le ministère du travail chinois, Microsoft devait lui assurer qu’il n’allait pas utiliser les brevets rachetés avec Nokia pour durcir encore plus la pression qu’il mettait déjà sur les constructeurs chinois de téléphones Android. Et Microsoft a visiblement montré patte blanche en donnant la liste complète de ses brevets aux autorités chinoises, qui l’ont publiée sur leur site web.

Ces listes sont disponibles en deux versions, une courte et une longue. La plus longue – et la plus intéressante – liste 310 brevets en tout, répartis en trois catégories. 73 brevets « standard-essential » que l’on retrouve dans tous les smartphones en général, 127 brevets appartenant à Microsoft et implémentés dans les téléphones Android et enfin 110 brevets non-« standard-essential ».

C’est bien la liste des 127 brevets liés à Android qui est la plus intéressante. Ars Technica note que l’on retrouve des choses très communes et surtout très vagues, idéales pour faire chanter négocier des royalties avec des constructeurs de téléphones. Certains brevets sont relatifs au contrôle de lecteur multimédia, d’autres des méthodes de localisation grâce aux réseaux sans-fil, ou encore la possibilité de personnaliser la recherche d’un acheteur grâce à sa position. Il y a de tout.

Ars Technica note également que Microsoft utilise des brevets rachetés grâce à Rockstar Consortium, un groupe de société comprenant Apple, BlackBerry ou Sony, mais pas Google. Rockstar Consortium avait alors racheté en juillet 2011 6000 brevets mis en vente par la société Nortel. Ce regroupement de sociétés avait justement poursuivi Google en justice pour avoir violé certains de ses brevets.

Ce que montre cette liste, c’est bien que Microsoft utilise ses brevets non pas pour innover ou protéger des technologies, mais bien pour limiter le plus possible la concurrence féroce du monde des téléphones portables. À ce titre, Microsoft peut être considéré comme un patent troll, une société qui utilise ses brevets uniquement pour se faire de l’argent. De fait, on pourrait penser avec cette liste que Microsoft garde sous le coude de quoi menacer les autres fabricants de téléphones si leur part de marché devient trop importante. Ce n’est clairement pas ce pour quoi les brevets ont été inventés et c’est un point qui ne semble actuellement pas remis en question par les grands groupes mondiaux.