Face aux risques d’attentats, les autorités suisses avaient demandé à l’OFAC (Office fédéral suisse de l’aviation civile) d’estimer les mesures nécessaires à prendre pour la protection de la population. Pour l’OFAC, le cadre législatif suisse protège assez bien les Suisses, même si certaines mesures devront être prises, à l’image des systèmes de détection et de neutralisation des drones.

essais en vol du drone

En Suisse, l’OFAC considère la menace terroriste des drones civils comme “modérée”. En effet, pour l’organisme, il est inutile d’instaurer des no-fly zones autour des centrales nucléaires puisque leur survol est déjà interdit par la loi. Pourtant, l’instauration d’une no-fly zone permettrait aux constructeurs d’interdire – de manière électronique – le survol par les drones. Un bridage qui peut être facilement désactivé par des bidouilleurs en herbe.

Concernant la protection des données, du bruit ou de l’environnement, l’OFAC ne souhaite pas la mise en place d’une nouvelle réglementation puisque l’actuelle suffit amplement. Concernant la vie privée et la capacité de filmer des drones, l’OFAC rappelle que la réglementation actuelle interdit la diffusion d’images de personnes qui n’auraient pas donné leur consentement.

 

Les livraisons par drone

Le rapport de l’OFAC aborde deux questions techniques intéressantes pour lesquelles il sera nécessaire de légiférer. La première, c’est la livraison par drone. Pour l’organisme, l’évolution de ce marché est difficile à évaluer, mais précise quela société ne regardera pas d’un même œil le transport urgent de médicaments dans une cabane de montagne par mauvais temps et un service de pizza à domicile en ville. On imagine alors que l’OFAC ne serait pas fermé à une offre de livraison qui ressemblerait à celle mise en place par DHL en Allemagne pour livrer des biens de première nécessité à l’Ile de Juist, mais grincerait un peu plus les dents pour le projet Amazon Prime Air.

DHL drones

 

La neutralisation des drones

L’autre question abordée par le rapport est celle des mesures de protection contre les drones. L’OFAC rappelle que les brouilleurs sont actuellement interdits, notamment à cause des interférences qu’ils peuvent causer aux réseaux Wi-Fi. Mais de nombreuses solutions se déploient actuellement à travers le monde pour détecter puis neutraliser les drones, que ce soit par l’intermédiaire de puissants systèmes qui combinent un radar pour la détection, un système optique pour l’identification du pilote puis un brouilleur électronique pour la neutralisation ou ne serait-ce qu’à l’aide d’un aigle, comme aux Pays-Bas.

 

La situation en France

En France, la réglementation sur les drones a été revue au 1er janvier dernier sans vraiment être durcie, même si le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale avait remis au parlement en octobre dernier un rapport assez strict avec notamment de nombreuses obligations (assurance, immatriculation comme aux États-Unis, formation, etc.). Le rapport sera-t-il suivi d’effets dans les prochains mois en France ?