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Microsoft vs FTC : qui peut gagner ? Quels sont les secrets révélés ? Le récap du procès

Le projet de rachat d'Activision Blizzard pour 68,7 milliards de dollars par Microsoft rencontre des difficultés au Royaume-Uni et aux États-Unis. La FTC (Federal Trade Comission) en charge de la concurrence aux États-Unis a demandé une injonction le 12 juin 2023 devant un tribunal fédéral. Le procès porte en lui l'avenir du projet de rachat. Il permet aussi de lever le voile sur certains secrets de l'industrie du jeu vidéo.

À quoi sert ce procès ?

Le procès entre la FTC et Microsoft devant le tribunal fédéral est un processus accéléré qui doit déterminer s'il est nécessaire d'empêcher Microsoft de pouvoir absorber Activision Blizzard en attendant le verdict d'un autre procès, celui du procès au tribunal administratif prévu pour s'achever en 2024. L'autorité de la concurrence aux États-Unis a déterminé en décembre 2022 que le projet de rachat devait être bloqué et a lancé pour cela un procès devant son tribunal administratif dont l'ouverture est prévue en août.

Le contrat de rachat entre Activision Blizzard et Microsoft expire le 18 juillet 2023 et malgré le blocage du Royaume-Uni, les deux entreprises ont fait planer l'idée de consommer la fusion avant cette date. Pris de court, la FTC a demandé une injonction pour geler le rachat. Un juge a accordé un blocage temporaire jusqu'au 14 juillet 2023 23h59 le temps de trouver un verdict.

Pendant plusieurs jours d'audience, la FTC a donc cherché à démontrer que Microsoft était malhonnête et pourrait rendre les futurs jeux Activision Blizzard exclusifs à son écosystème ou dégrader l'expérience sur les consoles concurrentes. Elle a également cherché à prouver que le développement de Call of Duty sur Switch serait difficile. Enfin, la FTC a souhaité mettre en avant l'importance future du cloud gaming et le poids que Microsoft aurait sur ce marché avec le rachat d'Activision Blizzard.

À l'inverse, la stratégie de Microsoft était de montrer que ce rachat serait une bonne chose pour les consommateurs en apportant Call of Duty sur plus de plateformes qu'aujourd'hui, comme la Switch, et en apportant les franchises d'Activision Blizzard sur le Xbox Game Pass. La firme a également mis en emphase le marché mobile comme point d'intérêt principal du rachat d'Activision Blizzard, éditeur de Candy Crush et Call of Duty Mobile notamment.

Les secrets révélés

Que ce soit à travers les documents confidentiels de Sony et Microsoft utilisés comme preuve pendant le procès ou par les différents témoignages de cadres de l'industrie, le procès a été l'occasion de plusieurs révélations.

Le résumé du procès

Le procès entre la FTC et Microsoft a impliqué le témoignage de plusieurs cadres de l'industrie. Voici un résumé des arguments présentés lors de chaque témoignage.

Les points d'achoppement

Voici les éléments du projet de rachat qui ont suscité des débats entre la FTC et Microsoft.

La FTC a perdu la première manche

Les audiences du procès ont eu lieu du 22 au 29 juin 2023. Le 11 juillet 2023, la juge Corley a annoncé un verdict défavorable pour la FTC. Elle n'a pas été convaincue par les arguments de l'autorité de la concurrence. Microsoft est donc libre de procéder à la fusion avec Activision Blizzard à partir du 15 juillet 2023, date d'expiration du blocage temporaire.

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2023, la FTC a officiellement déposé une demande pour faire appel de la décision. L'autorité a donc jusqu'au 15 juillet pour réussir à faire prolonger ce blocage temporaire, mais la date butoir du contrat de rachat au 18 juillet qui approche à grands pas pourrait dissuader un tribunal d'abonder dans le sens de la commission. Dans ses conclusions, la juge Corley a indiqué qu'il n'était pas suffisant pour la FTC de démontrer que « la fusion pourrait diminuer la concurrence », mais que la commission devait démontrer « que la fusion va diminuer la concurrence » ce qu'elle n'a pas réussi à faire. Une nuance subtile qui fait débat entre les experts juridiques sur l'interprétation de la loi. La demande d'appel de la FTC pourrait porter sur ce point en arguant que la commission doit seulement prouver que la fusion « pourrait » et non « va » réduire la concurrence.

Cette procédure d'appel se fait devant un nouveau tribunal, différent du tribunal fédéral californien qui a jugé la demande d'injonction et du tribunal administratif, qui doit ouvrir le 2 août le procès pour déterminer si Microsoft a bien le droit de racheter Activision Blizzard.