La FTC a perdu, Microsoft va pouvoir absorber Activision Blizzard et posséder Call of Duty aux États-Unis

Après une attente un peu plus longue qu'attendue, le tribunal fédéral californien a publié le verdict de la juge Jacqueline Scott Corley concernant la procédure d'injonction de la FTC pour bloquer le rachat d'Activision Blizzard par Microsoft.

Après les audiences au tribunal fédéral qui ont permis de découvrir bon nombre de secrets sur la stratégie de Xbox et l’industrie du jeu vidéo, voici l’heure du verdict. La juge Jacqueline Scott Corley s’était laissé quelques jours de réflexion pour murir son avis dans la procédure lancée par la FTC (Federal Trade Comission), l’autorité de la concurrence américaine, pour demander une injonction empêchant Microsoft d’absorber Activision Blizzard.

Microsoft a gagné son plus gros défi aux États-Unis

Dans un document publié le 10 juillet 2023 par le tribunal fédéral californien, on peut lire que la cour rejette la requête de la FTC. Cette dernière « n’a pas démontré qu’elle avait des chances d’obtenir gain de cause en affirmant que l’entreprise issue de la fusion retirerait probablement Call of Duty de la PlayStation de Sony, ou que sa propriété du contenu d’Activision réduirait considérablement la concurrence sur les marchés des abonnements aux jeux vidéo et des jeux en nuage ».

Cela signifie que Microsoft peut, à partir du 15 juillet 2023, la date de fin du blocage temporaire causé par le procès, librement absorber Activision Blizzard aux États-Unis. Une autre procédure lancée par la FTC est toujours en cours, et devrait aboutir à un verdict en 2024 si elle n’est pas abandonnée. Cet autre procès est prévu pour s’ouvrir le 2 août 2023. Ce nouveau verdict pourrait alors obliger Microsoft à détricoter sa fusion, mais la juge Corley n’a pas été convaincue que l’on se dirige vers cette hypothèse et a donc refusé de bloquer le rachat en attendant cet ultime verdict.

Que peut faire la FTC ?

La FTC peut faire appel de la décision de la juge Corley ou attendre le résultat du verdict de son autre procédure devant le tribunal administratif. Toutefois, il est plus probable que la commission abandonne ce dossier.

En effet, l’autorité de la concurrence doit rendre des comptes devant le Congrès américain et justifier les dossiers sur lesquels elle décide d’engager des frais juridiques. Difficile d’imaginer le Congrès voir d’un bon œil l’investissement dans un dossier jugé perdant par un tribunal fédéral.

Et maintenant ?

Microsoft par la voix de son président Brad Smith a réagi à cette décision. Il félicite évidemment le juge d’avoir tranché en la faveur du géant américain.

Désormais, Microsoft fait uniquement face à un refus au Royaume-Uni de la part de la CMA. La procédure d’appel devrait officiellement débuter la semaine de 24 juillet 2023 pour une conclusion prévue avant la fin de l’été.

Une théorie voulait que Microsoft décide d’absorber Activision Blizzard sans attendre la conclusion de la procédure d’appel, en ignorant la juridiction du Royaume-Uni, mais la déclaration de Brad Smith semble écarter cette hypothèse. En effet, le président de Microsoft indique que la firme continue de travailler à trouver une issue dans les autres juridictions.

Le contrat de rachat entre Activision et Microsoft expire le 18 juillet 2023. Les deux acteurs doivent prolonger et peut-être renégocier le contrat s’ils souhaitent poursuivre l’aventure.