Après avoir faire interdire les ventes de Samsung Galaxy Tab 10.1 en Allemagne (et par jurisprudence à l’ensemble de l’Europe), Apple s’en prend désormais à la Motorola Xoom.

Mais où s’arrêtera Apple ? Telle fût notre réaction en apprenant cette nouvelle chez Les Ardoises. Hier, on apprenait qu’Apple avait réussit à faire interdire la vente en Allemagne de la Samsung Galaxy Tab. S’agissant de lois valables au sein de l’Union Européenne, il ne fait aucun doute que la décision fera jurisprudence et s’étendra aux autres pays membres. Cela explique donc pourquoi les Pays-Bas ne sont pas concernés (ils ne doivent pas appliquer directement les lois européennes) et pourquoi Apple a laissé une requête différente dans ce pays.

Selon le tribunal de Düsseldorf, le design de l’iPad a été copié. En étant très sincère, il est relativement difficile de dire que la tablette a été la première à arborer un tel design, car d’autres constructeurs s’y sont attaqués avant, comme Archos. Demander un tel jugement avec le Galaxy S (autant pour son form factor, que TouchWiz) aurait été beaucoup plus justifié. Ne l’ayant pas fait, il est bon de se demander si Apple ne préfèrerait pas plutôt se protéger sur le marché des tablettes, qui est actuellement largement dominé par son propre produit. En interdisant la vente des concurrents, il est certain que la concurrence n’aura pas lieu et que par conséquent les parts de marché de l’iPad resteront toujours élevés.

Aujourd’hui, nous apprenons que le même type de requête a été effectué auprès du même tribunal de Düsseldorf. Il s’agit cette fois de la Motorola Xoom. Contrairement à la Galaxy Tab, elle est en vente depuis plusieurs semaines, ce qui semble relativement étrange de le faire de manière aussi décalée. Mais en regardant de plus près les ventes de cette tablette, on voit bien que le public ne répond pas présent. Or, les performances réalisées par la Galaxy Tab 7 pouces ont été plutôt bonnes et Apple s’est certainement senti en situation de danger. Plutôt que de choisir l’innovation, la solution passe par l’élimination des concurrents…

On peut lire cette information dans un passage de la plainte contre Samsung : d’autres poursuites sont engagées contre Motorola et une entreprise locale allemande JAY-Tech.


Sur cet extrait, il n’est pas indiqué s’il y a eu une demande d’injonction préliminaire, c’est-à-dire dans le cas présent, une interdiction des ventes de manière préventive, le temps que la justice fasse son travail. Sachant que la tablette est déjà sortie depuis plusieurs semaines, Apple peut certainement encore patienter et il ne serait pas improbable qu’il n’y ait pas d’injonction préliminaire. Pour Motorola, cette décision n’est certainement pas étrangère à la bataille juridique aux Etats-Unis sur les brevets. En effet, Motorola enfreindrait 24 brevets d’Apple et 18 brevets dans la situation inverse.

Pour ce qui est de l’entreprise allemande, il y a en revanche une injonction de ce type. Il n’est pas indiqué de quel type de produit il s’agit, mais il ne serait pas improbable qu’Android en soi à nouveau le responsable.

L’Europe se félicite de ne pas avoir les brevets logiciels. Mais quand on voit que de tels jugements peuvent être pris, on se demande si les discours ne sont pas contrefaits…

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Source : Foss Patents