L’affaire entre Google et Oracle n’est pas encore terminée. Oracle contre-attaque devant un nouveau tribunal des États-Unis pour réclamer à Google 9,3 milliards de dollars en dommages-intérêts. En cause : l’utilisation des API du JDK (Java Development Kit) par Google au sein d’Android. La décision du juge est attendue de pied ferme par toute l’industrie puisqu’elle concerne une question fondamentale : les API peuvent-elles être protégées par des brevets ?

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Le 27 avril prochain, Oracle et Google vont se retrouver de nouveau dans un tribunal américain, deux ans après qu’un juge a décidé que les API d’Oracle pouvaient être protégées par des brevets, et donc violés par Google. La firme de Mountain View avait porté l’affaire devant la Cour suprême pour tenter de faire annuler cette décision. La Cour suprême avait alors elle-même renvoyé l’affaire devant une cour fédérale à San Francisco. Ce jugement est donc sur le point de débuter et cette fois-ci, Oracle réclame environ 10 fois plus de dommages-intérêts qu’en 2014 puisqu’il est question de 9,3 milliards de dollars. 475 millions de dollars pour le manque à gagner et le reste pour les profits réalisés par Google grâce à la violation des brevets d’Oracle.

 

Les API utilisées par Google

Pour rappel, Oracle reproche à Google d’avoir utilisé les API du JDK (37 au total) pour faciliter le développement des applications en Java sous Android. Oracle considère que les API sont protégées par les brevets alors que pour Google, leur usage est libre, à condition de respecter certaines conditions comme le fait de ne pas altérer le travail ou de ne pas trop copier le travail original. Il faut aussi prendre en compte les conséquences financières de cette utilisation sur le marché.

 

Sans API, pas d’Android

En l’occurrence, l’utilisation des API Java par Google a permis à l’entreprise de Mountain View d’entrer avec force sur le marché mobile, grâce au support des applications développées en Java. En janvier dernier, un avocat d’Oracle avait calculé qu’Android avait généré un revenu de 31 milliards de dollars depuis son lancement en fin d’année 2007. C’est pour cette raison qu‘Oracle réclame 8,829 milliards de dollars pour les profits réalisés par Google grâce aux API Java. Google n’est pas d’accord avec ce calcul, puisque Java représente une faible partie du code source d’Android et que la majorité des revenus ne provient donc pas de l’utilisation du JDK.

 

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

La décision du juge est attendue par l’ensemble de l’industrie des nouvelles technologies. En effet, la question n’est pas seulement de savoir si Google a violé les brevets d’Oracle, mais de connaître le statut des API : peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? En attendant la décision de justice, Google a déjà prévu ses arrières puisque depuis Android N, Google utilise désormais les API open source d’Oracle : OpenJDK.