La Commission européenne complexifie la fin du roaming prévue en juin 2017

Les frais d’itinérance devraient bientôt être de l’histoire ancienne pour les résidents de l’Union européenne qui voyagent en Europe. Pour éviter les abus, la commission européenne souhaite encadrer cette gratuité et leur dernière proposition semble complexe.

Au début du mois, la commission européenne a présenté des propositions pour encadrer la gratuité du roaming à partir du mois de juin 2017. Elle proposait que cette gratuité soit limitée à 90 jours par pour éviter que des utilisateurs ne profitent du roaming gratuit pour souscrire à un abonnement dans un pays étranger, plus avantageux. Les opérateurs craignent en effet une concurrence déloyale entre opérateurs de différents pays, qui n’auront pas le même niveau de développement ni les mêmes contraintes de déploiement de réseau.

L’enjeu est donc de s’assurer que la fin de l’itinérance permet bien à un abonné d’un pays de visiter d’autres pays européens sans changer de forfait tout en évitant les abus. Le président de la commission, Jean-Claude Juncker a rapidement refusé cette proposition et avait demandé à la commission de travailler sur une nouvelle copie, plus protectrice pour les opérateurs.

La fausse fin de l’itinérance

Mercredi 21 septembre, la commission a formulé de nouvelles propositions qui sont malheureusement plus complexes pour le consommateur européen. L’idée serait maintenant pour les opérateurs de vérifier l’usage du forfait de leurs abonnés pour s’assurer qu’ils ont bien un forfait de leur pays de résidence. La consommation de données devra par exemple être bien supérieure dans le pays de résidence comparé à celle utilisée dans les pays étrangers. Pour vérifier ces abus, la commission lance trois pistes de critères pour autoriser l’itinérance gratuite à l’étranger :

– un volume de trafic national insignifiant par rapport au trafic en itinérance

– une inactivité prolongée d’une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive

– l’activation et l’utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client en itinérance

 

Le hors forfait abordable

Si l’opérateur pense qu’il doit facturer l’abonné en hors-forfait, il devra d’abord lui en avertir par SMS et le montant du hors forfait sera limité. On ne devrait donc plus voir arriver dans sa boîte aux lettres des factures d’un montant de plusieurs milliers d’euros. Voici les tarifs :

• à 0,04 euro par minute pour les appels
• à 0,01 euro par SMS
• à 0,0084 euro par Mo consommé (soit 8,40 euros le Go)

On attendra de voir l’éventuelle implémentation de toutes ces recommandations, mais la première version de l’encadrement proposée début septembre nous paraissait beaucoup plus simple à comprendre pour le consommateur, avec la gratuité des 90 jours.

Fin des frais d’itinérance le 15 juin 2017

Quelle que soit la proposition qui sera retenue, la commission européenne a tenu à garantir que les frais d’itinérance seront de l’histoire ancienne à partir du 15 juin 2017. On devrait donc bientôt être fixés sur les règles définitives qui encadreront le marché européen à partir de cette date. Le collège des commissaires devrait adopter la proposition finale avant le 15 décembre 2016.