Société contractante / éditrice
HUMANOID SASU
SAS au capital de 68 686 euros – R.C.S. de Paris : 524 781 200
Siège social : 137 Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris
Directeur Général, Directeur de la Publication : Ulrich Rozier
Président : Baptiste Michaud
Hébergeur : OVH
Article 1. Abonnement
Les conditions générales d’abonnement décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise HUMANOID SASU ou des sociétés du groupe et de ses clients (L’abonné) dans le cadre de la vente d’abonnements sur le site frandroid.com (Le Site ou FRANDROID).
Toute prestation accomplie à travers le site FRANDROID implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’abonnement.
Les internautes peuvent, sur le site, souscrire à un Abonnement (ou Adhésion) pour accéder à un compte Abonné.e (ou Adhérent.e) qui donne accès à du contenu exclusif et des services autour de l’accès aux contenus publiés sur le Site.
Pour souscrire à un abonnement, l’internaute déclare disposer de la capacité juridique requise pour conclure valablement ces présentes conditions générales de vente, application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Tous les avantages de l’abonnement sont présents sur la page abonnement. L’internaute doit créer un compte avec un mot de passe personnel. Les abonnements sont strictement individuels.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
Article 2. Durée
L’abonnement peut être souscrit pour un mois ou une année selon le choix formulé par l’abonné.
Les offres suivantes sont reconduites tacitement :
- Formule mensuelle,
- Formule annuelle.
FRANDROID se réserve le droit de modifier et de supprimer les offres à chaque échéance de reconduction.
Article 3. Prix
Les prix des abonnements vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC).
FRANDROID s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les abonnements commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
FRANDROID peut proposer des abonnements à tarif spécifique aux chômeurs, aux étudiants ainsi qu’aux personnes disposant de ressources très réduites, afin de leur garantir un accès à l’information. FRANDROID se réserve le droit de demander des justificatifs et de suspendre l’accès en cas de fausse déclaration ou d’abus.
Article 4. Modalités de paiement
Le règlement de l’abonnement s’effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire,
- Apple Pay
- Google Pay
En cas de paiement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation. Les transactions par carte bancaire sont assurées par Stripe.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
En cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances restées infructueuses, FRANDROID se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.
Article 5. Livraison
Une fois l’abonnement validé, il est disponible sur le Site frandroid.com, l’abonné pouvant bénéficier de tous ses avantages directement depuis la page « Mon compte » : https://www.frandroid.com/mon-compte/
Dans le cas d’abonnement comprenant des “goodies”, ils sont livrés dans les 90 jours suivant la validation de l’adresse du bénéficiaire. Les prix s’entendent frais de port compris.
Article 6. Renoncement au droit de rétractation
L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir du paiement, lequel déclenche l’abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
Article 7. Suspension ou résiliation de l’abonnement par FRANDROID
Après avertissement par email sur l’adresse fournie par l’utilisateur, FRANDROID peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.
Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation, mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.
Article 8. Résiliation par l’abonné
Pour résilier, l’abonné a le choix entre :
- utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet dans son espace « Mon compte » à l’adresse : https://www.frandroid.com/mon-compte/,
- où envoyer une demande de résiliation utilisant l’email indiqué lors de l’inscription, à l’adresse suivante : frandroidplus@humanoid.fr.
La procédure de résiliation pouvant nécessiter plusieurs jours, il est possible qu’un dernier prélèvement soit effectué après la demande de résiliation si celle-ci était trop proche de la date de renouvellement. Le Site validera la résiliation à réception du message, dans un délai de 10 jours au plus.
La résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle, semestrielle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.
Article 9. Données personnelles et protection de la vie privée
FRANDROID apporte une importance toute particulière au respect des réglementations applicables en matière de traitements de données personnelles et vous informe d’une manière la plus transparente possible à cet égard. FRANDROID dispose d’une Politique de traitement des données personnelles intégralement applicable dans le cadre des abonnements sur le Site.
Elle est disponible à cette adresse : https://www.frandroid.com/politique-donnees-personnelles
Traitements opérés
FRANDROID souhaite vous faire bénéficier des meilleurs services et fonctionnalités pour une navigation plus simple, plus fluide et plus personnelle. Dans ce cadre, nous mettons en œuvre des analyses afin d’améliorer nos services et pour ce faire, nous sommes amenés à établir un profil individualisé de nos abonnés. Nous traitons ainsi vos données relatives à votre utilisation de nos services afin de vous fournir des services adaptés à vos usages.
Sur la base du contrat
Nous utilisons vos données en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :
- Vous offrir les services et contenus liés à l’Abonnement que vous avez souscrit ou au compte que vous avez créé.
- Gérer la souscription et le suivi de votre Abonnement.
- Gérer les impayés.
- Gérer les contentieux, les procédures contentieuses de recouvrement, les procédures judiciaires ou administratives.
- Répondre à vos demandes et à nos obligations légales et réglementaires.
- Gérer et justifier du paiement des ayants droit en fonction de la consommation des contenus par nos utilisateurs.
Paiement de l’abonnement
Les conditions d’utilisation du service pour les consommateurs pour notre prestataire de paiement son disponible à cette adresse :
Sur la base de l’intérêt légitime
Nous utilison également vos données pour gérer les atteintes à nos droits, améliorer nos services et comprendre vos attentes :
- Détecter prévenir et gérer la fraude et gérer les contentieux.
- Établir des statistiques et des études relatives à l’utilisation de nos services notamment à des fins de mesures d’audience et de suivi de qualité.
- Améliorer nos services et l’expérience utilisateurs.
Spécificités pour la mesure d’audience
Afin d’améliorer votre expérience d’abonné FRANDROID, nous utilisons l’outil d’analyse Amplitude. Ce service dépose des traceurs nous permettant de mesurer l’audience et d’analyser votre parcours de navigation (ex: fonctionnalités les plus utilisées, temps de lecture). Ces données ainsi collectées sont stockées en Europe et répondent donc à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre console de gestion des cookies.
Découvrir en détails l’ensemble des cookies et traceurs utilisés par FRANDROID pour tous les lecteurs de FRANDROID (avec ou sans abonnement).
Article 10. Limitations d’accès et responsabilités
FRANDROID s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de FRANDROID et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
L’abonné utilise les services du Site en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
- le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
- tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
- l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
- il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations et contenus ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
- l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site et, en conséquence, FRANDROID ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
- des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le Site ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens ;
- il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
- la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
Les services proposés par FRANDROID sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications sont fournies à titre d’information. FRANDROID ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, FRANDROID ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité d’HUMANOID SASU ou des sociétés du groupe ne pourra être engagée de ce fait.
Article 11. Force majeure
La responsabilité de l’entreprise HUMANOID SASU ou des sociétés du groupe ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales d’abonnement découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 12. Responsabilité
L’abonné titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences. Compte tenu du caractère strictement personnel du compte, FRANDROID se réserve la possibilité de bloquer l’utilisation d’un compte ne respectant pas ces impératifs.
L’abonné reconnaît que son éventuelle exclusion des espaces contributifs du site numerama.com sera sans effet sur la poursuite de l’abonnement jusqu’à la date d’échéance.
Article 13. Modifications des conditions générales et d’utilisation
FRANDROID se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne sur le Site.
Article 14. Compétence
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’abonnement est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Paris.
Article 15. Contact, assistance et service client
FRANDROID s’engage à offrir un service client de qualité pour assister les abonnés à tout moment.
Pour toute question, préoccupation ou assistance technique, les abonnés peuvent contacter notre service client via les méthodes suivantes :
- par formulaire de contact à l’adresse : https://www.frandroid.com/contact#plus ,
- par email auprès de frandroidplus@humanoid.fr .
FRANDROID s’efforce de résoudre les problèmes de manière efficace et dans les plus brefs délais. En cas de réclamation, celle-ci sera traitée avec la plus grande attention et une réponse détaillée sera fournie dans un délai de 7 jours ouvrables.
Feedback
Votre avis compte pour nous. Nous encourageons nos abonnés à partager leurs expériences, suggestions ou préoccupations concernant nos services. Ce feedback est essentiel pour nous aider à améliorer continuellement la qualité de nos offres.
Les abonnés peuvent soumettre leurs retours via le formulaire de contact à l’adresse : https://www.frandroid.com/contact#plus