La Commission européenne compte supprimer les restrictions géographiques des plateformes de streaming telles que Netflix. Il sera ainsi possible de profiter des services de SVOD depuis n’importe lequel des 28 États membres de l’UE.

Les services de vidéo à la demande sur abonnement séduisent de nombreux consommateurs. Néanmoins, il faut bien admettre que le fait de ne plus pouvoir en profiter dès que l’on sort des frontières de son pays de résidence est un petit bémol parfois bien embêtant.

Mais la Commission européenne réfléchit à une solution pour y remédier. Dans le cadre de son projet de Marché unique numérique, celle-ci compte en effet « faire en sorte que les libertés qui fondent le marché unique de l’UE s’appliquent également au numérique ».

Dès 2018

Cela implique notamment la possibilité d’accéder aux plateformes de SVOD auxquelles on a souscrit depuis n’importe lequel des 28 États membres de l’UE. Le premier accord autour de ce projet a été consolidé lundi 6 février entre la Commission et Malte — qui préside actuellement l’UE.

Le texte doit désormais être ratifié par le Conseil européen et les pays membres. Une fois adoptées, ces nouvelles règles entreraient en vigueur à partir de janvier 2018. Notons ainsi que le Royaume-Uni, qui sort de l’UE en 2019, ne pourra en profiter que pendant un an. On peut cependant imaginer qu’un accord spécial pourrait permettre aux utilisateurs outre-Manche de bénéficier des mêmes droits.

Des zones d’ombres subsistent

Il est important de mentionner que de nombreux points restent encore assez flous. On ne sait pas si, à l’étranger, une personne aura accès au contenu de son pays ou à celui dans lequel il se trouve. Avec Netflix, par exemple, on peut déjà utiliser son compte dans un autre État, mais le catalogue de celui-ci ne correspond pas forcément au nôtre. Enfin, les ayants droit pourraient également s’inquiéter de voir leur fonds de commerce menacé par une telle mesure.