La Guerre des Brevets n’en finit plus de nous surprendre. Alors que l’affaire touchait à son but en faveur d’Apple, voilà qu’un nouveau rebondissement change totalement la donne.

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Examiné à nouveau par l’USPTO (US Patent and Trademark Office, le bureau américain des brevets et marques déposées) le 5 août, le brevet D677 d’Apple concernant le design de son iPhone vient d’être invalidé. Ce fichier étant utilisé comme pièce maîtresse dans l’affaire opposant la firme de Cupertino à Samsung, ce retournement de situation pourrait permettre à Samsung d’éviter de payer plus d’un demi-milliard de dollars.

Le problème vient en effet de la date de dépôt du brevet en question. Effectif depuis novembre 2008, il est pourtant considéré comme datant du 5 janvier 2007, car lié à deux autres brevets (déposés à cette même date). D’après l’USPTO néanmoins, les détails concernant le design ne sont pas assez nombreux pour attribuer au brevet de 2008 une date antérieure. Malheureusement pour Apple, durant cette période de temps, les constructeurs ont annoncé divers appareils (ou simplement déposé des brevets) jugés assez similaires pour invoquer là règle du « prior art » qui consiste à empêcher le dépôt de brevet de ce qui existe déjà publiquement.

Une décision à 500 millions

En 2012, après un long procès plein de rebondissements (dont certaines annulations de brevets par l’USPTO concernant les menus élastiques notamment), Samsung était condamné par le tribunal californien à verser à Apple 1,05 milliard de dollars de dommages et intérêts. Cette somme a ensuite été réduite à 930 millions, puis à 548 millions après l’appel du géant sud-coréen. La semaine dernière, la Cour a finalement rendu son jugement définitif en déboutant Samsung de son tout dernier appel qui aurait pu le sauver de sa dette s’élevant encore à environ 400 millions de dollars (150 millions ayant déjà été versés).

Cette nouvelle déclaration de l’USPTO pourrait donc remettre en cause la légitimité de ce paiement, et relancer une nouvelle fois le dossier de la Guerre des Brevets.

Une demande vieille de deux ans

La demande de réexamen de ce brevet avait été requise anonymement en juin 2013. Il semblerait toutefois que ce soit bien Samsung qui ait demandé de rouvrir ce dossier, à raison au vu du résultat publié aujourd’hui. Pour autant, cette décision n’est pas encore définitive, et pourrait encore être modifiée prochainement. Comme quoi, cette histoire pourrait encore durer un certain temps…