L’Irlande, par la voix de son ministre des Finances, a décidé de refondre sa politique fiscale envers les multinationales américaines très présentes sur le territoire irlandais. Google et Apple sont évidemment les premières visées.

Google Logo 2010

Changement de moeurs. Le ministre des Finances d’Irlande, Michael Noonan, a prononcé hier un discours qui vise particulièrement les multinationales américaines, et évidemment les deux plus puissantes d’entre elles, Google et Apple, qui possèdent un siège au pays du Leprechaun. L’homme explique ainsi : « la gestion des taxes par les multinationales a été très critiquée par de nombreux gouvernements à travers le monde et contribue à nuire à la réputation de nombreux pays […] Le désormais célèbre double irlandais est l’un de ces montages. J’abolis donc la possibilité qu’ont les sociétés à l’utiliser et j’exige de toutes les entreprises enregistrées en Irlande qu’elles soient aussi résidentes fiscales ».

En effet, si l’Irlande est un pays si attractif pour les multinationales, ce n’est pas pour rien. Le « double Irlandais », comme le mentionne le ministre, est un montage financier utilisé par des multinationales américaines pour faire enregistrer leurs profits dans des paradis fiscaux via l’Irlande. Pour cela, des sociétés irlandaises (ex : Google Holdings Ireland) sont créées dans ces paradis fiscaux, et leurs doubles américains leur cèdent les droits de propriété intellectuelle (ex : brevets et marques). La société irlandaise verse en contrepartie une redevance au seuil minime à son double américain. Cette société basée aux bermudes, ou ailleurs, est elle-même la maison mère d’une filiale basée à Dublin, qui réalise la quasi-intégralité des bénéfices enregistrés dans le pays et les transfert vers la maison-mère. Et après un mécanisme financier un peu complexe, l’établissement basé aux Bermudes échappe à l’impôt sur les bénéfices irlandais puisque son centre de management effectif est basé à l’étranger, en l’occurrence dans un paradis fiscal.

Ainsi, des sociétés comme Apple, Google, Microsoft, ou Facebook tombent sous le coup d’un impôt très bas. Cette nouvelle mesure annoncée par le gouvernement irlandais prendra effet dès janvier 2015 pour les sociétés qui veulent s’implanter dans le pays, tandis que pour celles déjà présentes, le nouveau système prendra acte d’ici 2020. Largement le temps de revenir sur cette position, donc.