La décision de la cour de justice de la Haye est tombée : les smartphones Samsung Galaxy S, S II et Ace seront interdits à la vente à partir du 13 octobre.

 

Entre Samsung et Apple, la situation est très compliquée. L‘iPhone est un produit qui possède de nombreux composants du fabricant coréen (le processeur Apple A4 étant lui même le fruit du travail des deux entreprises). Des rumeurs laissent croire que le futur iPhone 5 pourrait utiliser des composants d’autres fournisseurs mais, en y réfléchissant, il ne faut pas négliger la capacité de production nécessaire à assurer. Ce n’est pas parce qu’un concurrent propose un élément qui pourrait être intégré, qu’il le sera forcément. Il est donc question ici de la division production de composants de Samsung.

En parallèle, l’entreprise coréenne propose également ses propres smartphones et certaines configuration sont similaires entre les appareils. Récemment, le tribunal de Düsseldorf avait indiqué que les Galaxy Tab 10.1 et 10.1v (celle présentée au MWC) étaient trop proches du design de l’iPad 2. Mais des éléments ont montré que les preuves fournies par Apple étaient « photoshopées », ce qui laisse pour l’instant la situation en statut quo.

En parallèle de ce procès, la firme de Cupertino a également lancé une poursuite aux Pays-Bas. La décision définitive n’a pas encore été officiellement rendue mais des informations viennent de fuiter. Selon un premier jugement et notre compréhension de l’affaire, il en ressort que les Galaxy Tab sont pour l’instant exemptées mais ce sont les smartphones qui vont faire l’objet d’une interdiction de vente. Plus précisément, il s’agit des Galaxy S, S II et Ace, qui seront interdits à partir de la mi octobre. Les brevets enfreints sont :

EP 2058868 : méthode pour scroller et naviguer dans la galerie
EP 1964022 :  méthode pour déverrouiller le téléphone en touchant une image
et EP 2098948

La décision concernera l’ensemble des pays européens où les brevets sont valides. Concrètement, cela signifie que l’Italie, l’Espagne ou encore la Grèce en seront exemptés. Cela s’explique par le fait que l’enregistrement des brevets n’a pas encore été définitivement approuvé dans ces pays. Seuls les appareils sous Android 2.3 sont concernés, ce qui explique que les Galaxy Tab sous Android 3.0 sont exemptées.

A nouveau, les juges ont indiqué qu’il n’y avait pas de ressemblance avec l’iPhone. Ils n’ont pas pris en compte les droits d’auteur, les droits de conception et la potentielle imitation du design. Ce sont donc uniquement des brevets qui sont en jeu. La justice n’a donc pas pris pour argent comptant les fausses preuves retouchées.

La décision définitive sera prise le 15 septembre, car le dossier est tout de même complexe. La situation devrait rapidement être réglée pour Samsung car une simple OTA retirant la Galerie permettrait de se mettre dans la légalité. Mais en y regardant de plus près, cette application est à 99% similaire à celle fournie par Google dans Android. La seule différence notable est une animation lors de la rotation de l’écran. Or il n’en est pas question ici car il s’agit uniquement du mouvement pour passer d’une image à l’autre. Cela signifiera-t-il un jugement pouvant jurisprudence pour les autres constructeurs ?

Les juges n’ont pas trouvé que le Galaxy S était une copie de l’iPhone. Or, en omettant le fait que nous défendons naturellement la plateforme Android, il est vrai qu’il y a de fortes ressemblances avec ces modèles. Avec le Galaxy S II, la ressemblance n’existe quasiment plus.

Pour revenir sur le début de l’article, Apple devrait faire attention en multipliant ces procès car Samsung pourrait estimer perdre moins d’argent en annulant son contrat – les ventes de téléphones étant beaucoup plus critiques que celles des tablettes. Or, la production d’iPhone 4 n’est pas prête de s’arrêter et cela pourrait mettre la firme de Cupertino dans l’embarras.

De plus, le récent achat de Motorola Mobility par Google pourrait tendre encore plus les relations. Grâce à un portfolio de brevets imposant, Apple pourrait se trouver dans la situation de l’arroseur arrosé.

Source : Android Planet